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Legalize / Belgique / 21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 09-07-2024) / Historique

Historique des réformes

21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 09-07-2024)

19 versions · 1844-07-30
2024-07-09
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2023-12-22
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2022-12-02
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2021-02-15
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2016-04-01
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2015-11-01
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2014-06-02
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2014-03-11
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2013-12-31
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2006-07-26
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2006-04-21
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2006-02-16
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2006-01-01
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2005-06-20
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2004-05-25
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2003-01-01
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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Changements du 2003-01-01

@@ -100,7 +100,9 @@
(39° les suppléments de traitement pour l'exercice d'un mandat, accordés en application de l'article XI.II.17 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police;) <AR 2001-07-10/33, art. 5, § 2, **En vigueur :** 01-04-2001>
(40° la prime accordée en exécution du protocole n° 120/2 du 28 novembre 2000 du comité commun à l'ensemble des services publics concernant le plan pluriannuel pour le secteur public de la santé et pour laquelle une intervention financière est accordée à l'employeur.) <AR 2003-03-25/40, art. 1, 002; **En vigueur :** 01-08-2001>
(40° la prime accordée en exécution du protocole n° 120/2 du 28 novembre 2000 du comité commun à l'ensemble des services publics concernant le plan pluriannuel pour le secteur public de la santé et pour laquelle une intervention financière est accordée à l'employeur;) <AR 2003-03-25/40, art. 1, 002; **En vigueur :** 01-08-2001>
(41° l'allocation de compétence accordée en application des articles 34 à 36 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux;) <AR 2003-04-03/59, art. 1, 003; **En vigueur :** 26-09-2002>
Sont également pris en compte :
2002-09-26
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2001-08-01
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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1970-01-02
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésia
version originale Texte à cette date