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Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, à l'exception de l'art. 177, par DRW 2008-07-15/44, art. 110, 002; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1988 et mise à jour au 18-06-2014) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, à l'exception de l'art. 177, par DRW 2008-07-15/44, art. 110, 002; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1988 et mise à jour au 18-06-2014)

15 versions · 1970-01-02 — 2015-01-01
2015-01-01
19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallo
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2009-06-25
19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallo
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2008-09-12
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2008-01-14
19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallo
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2007-06-01
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2003-12-21
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2002-01-01
19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallo
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1998-07-13
19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallo
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1997-01-01
19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallo
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1996-09-14
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1996-01-01
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1992-01-01
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1990-10-08
19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallo
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1988-02-21
19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallo
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1970-01-02
19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wa
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Changements du 2002-01-01

@@ -695,3 +695,9 @@
1° des routes, autres que les routes de remembrement, qui permettent aisément le croisement de deux véhicules automobiles sur toute leur longueur ;
2° des réserves naturelles et forestières, sauf en ce qui concerne les routes, chemins et sentiers ouverts à la circulation publique.
##### Article 1bis. (REGION WALLONNE) <Inséré par DRW 16-09-1985, art. 2>
Dans la Région Wallonne, les bois et forêts et les terrains incultes des communes ou des établissements publics ainsi que ces mêmes biens dans lesquels les communes ou les établissements publics ont des droits de propriété indivis, ne peuvent être aliénés ni faire l'objet d'un changement de mode de jouissance sans autorisation de l'Exécutif.
Les bois et forêts et les terrains incultes visés à l'alinéa 1er demeurent soumis au régime forestier nonobstant toute aliénation ou changement de mode de jouissance, sauf autorisation de l'Exécutif.