Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, à l'exception de l'art. 177, par DRW 2008-07-15/44, art. 110, 002; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1988 et mise à jour au 18-06-2014) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, à l'exception de l'art. 177, par DRW 2008-07-15/44, art. 110, 002; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1988 et mise à jour au 18-06-2014)

15 versions · 1854-12-22

2015-01-01

19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallo

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2009-06-25

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2008-09-12

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2008-01-14

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2007-06-01

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2003-12-21

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2002-01-01

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1998-07-13

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1997-01-01

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Changements du 1997-01-01

@@ -667,3 +667,9 @@

3° les travaux destinés à les protéger, les maintenir ou les restaurer;

4° les activités de formation et de sensibilisation à leurs différentes fonctions économique, sociale et éducative protectrice, écologique et scientifique.

##### Article 186. <Inséré pour la Région Wallonne par DRW 1995-02-16/44, art. 1; **En vigueur :** 01-01-1996> Le présent titre réglemente la circulation dans les bois et forêts soumis ou non au régime forestier, à l'exclusion :

1° des routes, autres que les routes de remembrement, qui permettent aisément le croisement de deux véhicules automobiles sur toute leur longueur ;

2° des réserves naturelles et forestières, sauf en ce qui concerne les routes, chemins et sentiers ouverts à la circulation publique.

1996-09-14

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1996-01-01

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1992-01-01

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1990-10-08

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1988-02-21

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1970-01-02

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