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Legalize / Belgique / 1 MARS 1958. - [Loi relative au statut des officiers de carrière des forces armées.] (L 2005-07-16/31, art. 17, 017; En vigueur : 10-08-2005) (NOTE : abrogée en deux fois avec effet à des dates indéterminées par L 2007-02-28/35, art. 208, 019 et 020; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-07-2012 (voir L 2010-12-29/01, art. 7)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 20-09-2013) / Historique

Historique des réformes

1 MARS 1958. - [Loi relative au statut des officiers de carrière des forces armées.] (L 2005-07-16/31, art. 17, 017; En vigueur : 10-08-2005) (NOTE : abrogée en deux fois avec effet à des dates indéterminées par L 2007-02-28/35, art. 208, 019 et 020; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-07-2012 (voir L 2010-12-29/01, art. 7)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 20-09-2013)

14 versions · 1958-03-15
2011-07-11
1 MARS 1958. - [Loi relative au statut des officiers de carrière des fo
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2011-07-01
1 MARS 1958. - [Loi relative au statut des officiers de carrière des fo
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2006-08-07
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2005-08-10
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Changements du 2005-08-10

@@ -372,7 +372,9 @@
##### Article 7. Les grades conférés par le Roi, dans les forces armées, constituent l'état d'officier.
##### Article 12ter. <Inséré par L 1994-05-20/31, art. 11; **En vigueur :** 15-08-1994> Le Roi désigne les officiers généraux pour les emplois de (chef de l'état-major général) et de chef d'état-major d'une force pour une durée maximale de quatre ans. Le Roi ne peut prolonger cette durée qu'après délibération en Conseil des ministres. <L 2001-03-22/36, art. 39, 010; **En vigueur :** 17-04-2001>
##### Article 12ter. <L 2003-03-27/49, art. 78, 014; **En vigueur :** 14-07-2003> L'officier général proposé par le Conseil des Ministres pour exercer l'emploi de chef de la défense est désigné à cet emploi par le Roi.
La durée de ce mandat est de quatre ans.
##### Article 28. L'inscription dans un corps a lieu au moment où l'officier est nommé au grade de sous-lieutenant; elle peut avoir lieu dès le jour où le Roi a commissionné au grade de sous-lieutenant les candidats dont il est question à l'article 10.
2005-03-14
1 MARS 1958. - [Loi relative au statut des officiers de carrière des fo
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2004-11-19
1 MARS 1958. - [Loi relative au statut des officiers de carrière des fo
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2003-11-01
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2001-04-17
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2000-06-29
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2000-04-06
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1997-08-20
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1994-08-15
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1992-01-03
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1970-01-02
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