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Legalize / Belgique / 17 JUILLET 1963. - Loi relative à la sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1983 et mise à jour au 10-06-2014) / Historique

Historique des réformes

17 JUILLET 1963. - Loi relative à la sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1983 et mise à jour au 10-06-2014)

11 versions · 1970-01-02 — 2007-01-01
2007-01-01
17 JUILLET 1963. - Loi relative à la sécurité sociale d'outre-mer. (NOT
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2004-07-15
17 JUILLET 1963. - Loi relative à la sécurité sociale d'outre-mer. (NOT
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2003-02-01
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1999-02-16
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1998-03-13
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1995-03-01
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1995-01-01
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1990-09-01
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1990-02-22
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1980-07-01
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1970-01-02
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