Legalize
Legalize / Belgique / 22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 08-07-2020) / Historique

Historique des réformes

22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 08-07-2020)

23 versions · 1993-08-14
2018-11-26
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2018-09-15
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2018-01-01
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2017-01-01
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2016-04-01
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2015-01-01
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2013-04-01
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2010-12-31
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2010-05-10
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2009-07-01
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2007-01-01
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2006-12-01
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2003-04-03
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2003-03-16
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2003-01-10
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2002-12-31
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2002-01-01
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2001-04-11
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
2001-01-01
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
1997-07-18
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
1997-05-10
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
1995-01-02
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction
Voir les changements Texte à cette date
1993-08-14
22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonct
version originale Texte à cette date