Legalize
Legalize / Belgique / 24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1997 et mise à jour au 06-02-2025) / Historique

Historique des réformes

24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1997 et mise à jour au 06-02-2025)

22 versions · 1997-11-06
2024-02-21
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2021-09-09
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2020-09-01
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2019-03-24
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2018-09-14
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2018-04-22
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2018-03-09
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2017-09-14
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2014-09-01
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2013-07-27
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2013-01-01
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2012-08-11
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2012-04-15
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2009-05-24
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2005-09-01
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2003-09-01
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2002-09-01
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
2002-01-01
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
1999-04-23
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
1999-02-01
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
Voir les changements Texte à cette date
1997-11-06
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel
Voir les changements Texte à cette date
1997-09-01
24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel dir
version originale Texte à cette date