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Legalize / Belgique / 17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 06-02-2025) / Historique

Historique des réformes

17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 06-02-2025)

15 versions · 1999-10-29
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17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
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2013-01-01
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2004-09-01
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2004-04-19
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2003-09-02
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Changements du 2003-09-02

@@ -2,27 +2,7 @@
##### Article 30. Le présent décret entre en vigueur le ((à une date à fixer par le Gouvernement et au plus tard le 15 septembre 2002)) à l'exception de l'article 26 qui produit ses effets le 1er avril 1999 et des articles 5; 7, alinéa 6; 10, § 1er; 13, alinéa 6; 14, § 2, alinéa 2; § 4, alinéa 2; 15, alinéa 3; 18, alinéa 5; 19, § 4, alinéa 3; 20, alinéa 3 et 22, alinéa 6 qui entrent en vigueur le 15 mai 1999. <DCFR 2000-07-05/32, art. 1, 002; **En vigueur :** 01-09-2000> <DCFR 2001-07-12/68, art. 9, 003; **En vigueur :** 01-09-2001>
(Note : Conformément à l'article 30 ci-dessus ; entrée en vigueur fixée le 01-09-2002 par ACF 2002-07-17/65, art. 13)
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 mai 1999.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté francaise, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
(Note : Conformément à l'article 30 ci-dessus ; entrée en vigueur fixée au 01-09-2002 par ACF 2002-07-17/65, art. 13)
### Section I. - Dispositions générales.
2001-09-01
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
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2000-09-01
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
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1999-10-29
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique.
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