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17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 06-02-2025)
15 versions
· 1999-10-29
2020-09-14
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
Changements du 2020-09-14
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§ 4. (...) <DCFR 2006-02-02/67, art. 7, 3°, 008; **En vigueur :** 01-09-2006; voir aussi DCFR 2006-02-02/67, art. 66, L1>
##### Article 11. Il est institué un grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les disciplines des arts plastiques, visuels et de l'espace.
##### Article 11. [³ (NOTE : abrogé. Toutefois, cette disposition reste d'application jusqu'au terme de l'année académique 2025-2026 pour les étudiants ayant entamé leur cursus avant l'année académique 2022-2023 ce, selon les modalités définies à l'article 74 du décret abrogatoire.)]³
Il est institué un grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les disciplines des arts plastiques, visuels et de l'espace.
(Ce grade est créé et le diplôme y afférent est délivré par l'établissement où sont organisées les études qui y préparent) <DCFR 2006-02-02/67, art. 8, 1°, 008; **En vigueur :** 01-09-2006; voir aussi DCFR 2006-02-02/67, art. 66, L1>
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(2)<DCFR [2012-03-23/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012032305), art. 11, 014; En vigueur : 15-04-2012>
(3)<DCFR [2019-02-07/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019020710), art. 84, 016; En vigueur : 14-09-2022>
### Section III. - De la musique.
##### Article 12. (Abrogé) <DCFR 2006-02-02/67, art. 9, 008; **En vigueur :** 01-09-2006; voir aussi DCFR 2006-02-02/67, art. 66, L1>
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§ 4. (La liste des sections et options organisables dans l'enseignement de type court et de type long du domaine de la musique est fixée à l'annexe 1.) <DCFR 2006-02-02/67, art. 11, 2°, 008; **En vigueur :** 01-09-2006; voir aussi DCFR 2006-02-02/67, art. 66, L1>
§ 5.((Il est institué un grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour le domaine de la musique.
§ 5. [³ (NOTE : abrogé. Toutefois, cette disposition reste d'application jusqu'au terme de l'année académique 2025-2026 pour les étudiants ayant entamé leur cursus avant l'année académique 2022-2023 ce, selon les modalités définies à l'article 74 du décret abrogatoire)]³
((Il est institué un grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour le domaine de la musique.
Ce grade est créé et le diplôme y afférent est délivré par l'établissement où sont organisées les études qui y préparent.
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(2)<DCFR [2012-03-23/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012032305), art. 12, 014; En vigueur : 15-04-2012>
(3)<DCFR [2019-02-07/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019020710), art. 84, 016; En vigueur : 14-09-2022>
##### Article 15. Les cours généraux comprennent nécessairement des cours théoriques en relation avec les cours artistiques figurant au programme des études ainsi que des cours de formation générale.
Les (programmes d'études qui comportent la grille horaire) de chaque section comprennent chaque année, (à l'exception de la dernière année du second cycle d'études), au moins (soixante heures) de cours généraux. <DCFR 2004-03-31/52, art. 7, 007; **En vigueur :** 15-09-2004> <DCFR 2006-02-02/67, art. 12, 008; **En vigueur :** 01-09-2006; voir aussi DCFR 2006-02-02/67, art. 66, L1>
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§ 4. (La liste des options organisables dans l'enseignement de type long du domaine du théâtre [² et des arts de la parole]² est fixée à l'annexe 1 au présent décret.) <DCFR 2006-02-02/67, art. 16, 4°, 008; **En vigueur :** 01-09-2006>
§ 5. ((Il est institué un grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour le domaine du théâtre et des arts de la parole.
§ 5. [³ (NOTE : abrogé. Toutefois, cette disposition reste d'application jusqu'au terme de l'année académique 2025-2026 pour les étudiants ayant entamé leur cursus avant l'année académique 2022-2023 ce, selon les modalités définies à l'article 74 du décret abrogatoire)]³
((Il est institué un grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour le domaine du théâtre et des arts de la parole.
Ce grade est conféré et le diplôme y afférent est délivré par l'établissement où sont organisées les études qui y préparent;
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(2)<DCFR [2012-03-23/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012032305), art. 13, 014; En vigueur : 15-04-2012>
(3)<DCFR [2019-02-07/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019020710), art. 84, 016; En vigueur : 14-09-2022>
##### Article 20. Les cours généraux comprennent nécessairement des cours théoriques en relation avec les cours artistiques figurant au programme des études ainsi que des cours de formation générale.
Les (programmes d'études qui comportent la grille horaire) de chaque (option) comprennent chaque année au moins (soixante heures) de cours généraux. <DCFR 2006-02-02/67, art. 17, 008; **En vigueur :** 01-09-2006; voir aussi DCFR 2006-02-02/67, art. 66, L1>
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La liste des cours obligatoires est dressée par le Gouvernement après avis du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
##### Article 23. Il est institué un grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les disciplines des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication.
##### Article 23. [³ (NOTE : abrogé. Toutefois, cette disposition reste d'application jusqu'au terme de l'année académique 2025-2026 pour les étudiants ayant entamé leur cursus avant l'année académique 2022-2023 ce, selon les modalités définies à l'article 74 du décret abrogatoire)]³
Il est institué un grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les disciplines des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication.
(Ce grade est conféré et le diplôme y afférent est délivré par l'établissement où sont organisées les études qui y préparent.) <DCFR 2006-02-02/67, art. 20, 1°, 008; **En vigueur :** 01-09-2006; voir aussi DCFR 2006-02-02/67, art. 66, L1>
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(2)<DCFR [2012-03-23/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012032305), art. 14, 014; En vigueur : 15-04-2012>
(3)<DCFR [2019-02-07/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019020710), art. 84, 016; En vigueur : 14-09-2022>
### Section VI. - (Des habilitations) <DCFR 2006-02-02/67, art. 21, 008; **En vigueur :** 01-09-2006; voir aussi DCFR 2006-02-02/67, art. 66, L1>
##### Article 24. <DCFR 2006-02-02/67, art. 21, 008; **En vigueur :** 01-09-2006; voir aussi DCFR 2006-02-02/67, art. 66, L1> Les écoles supérieures des Arts habilitées à organiser l'enseignement supérieur artistique conformément aux dispositions du présent décret sont :
2013-01-01
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
2012-04-15
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
2012-01-01
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
2010-09-15
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
2008-09-15
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
2007-09-15
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
2006-09-01
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
2004-09-01
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
2004-04-19
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
2003-12-18
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
2003-09-02
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
2001-09-01
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
2000-09-01
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (N
1999-10-29
17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique.
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