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25 JUIN 2012. - Décret relatif à l'inspection scolaire [, la guidance en développement scolaire et la guidance pour l'inclusion et l'intégration] <DCG 2019-05-06/10, art. 214, 006; En vigueur : 01-09-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2012 et mise à jour au 09-11-2023)
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Changements du 2020-09-01
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### ANNEXE.
##### Article 15.1.. 15.1. [¹ - Missions
La guidance pour l'inclusion et l'intégration veille à garantir et développer la qualité de la pédagogie de soutien dans l'enseignement et, à la demande du chef d'établissement ou du pouvoir organisateur, assure les missions suivantes en ce qui concerne l'enseignement fondamental et secondaire organisé, subventionné et reconnu par la Communauté germanophone :
##### Article 15.1.. 15.1.[¹ - Missions
La guidance pour l'inclusion et l'intégration veille à garantir et développer la qualité de la pédagogie de soutien dans l'enseignement [² et dans la formation en alternance]² et, à la demande du chef d'établissement [² , du pouvoir organisateur, de l'IAWM ou du directeur d'un ZAWM " et la phrase est complétée par les mots suivants " , la formation scolaire ainsi que la formation dans les classes moyenne]², assure les missions suivantes en ce qui concerne l'enseignement fondamental et secondaire organisé, subventionné et reconnu par la Communauté germanophone :
1° elle rend des avis au Gouvernement dans le domaine de la pédagogie de soutien, notamment concernant les mesures sollicitées en matière d'intégration et d'inclusion;
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4° elle prodigue des conseils en pédagogie de soutien;
5° elle appuie l'intégration et l'inclusion d'élèves dans l'enseignement par la gestion de cas pour des problèmes complexes;
5° elle appuie l'intégration et l'inclusion d'élèves dans l'enseignement [² et dans la formation en alternance]² par la gestion de cas pour des problèmes complexes;
6° elle appuie la guidance en développement scolaire en assurant les missions qui relèvent du développement scolaire inclusif;
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(1)<Inséré par DCG [2019-05-06/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019050610), art. 220, 006; En vigueur : 01-09-2019>
(2)<DCG [2020-06-22/15](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2020062215), art. 135, 007; En vigueur : 01-09-2020>
##### Article 15.2.. 15.2. [¹ - Extension
Sur ordre du Gouvernement, elle conseille d'autres institutions pédagogiques, moyennant leur accord.]¹
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(1)<Inséré par DCG [2019-05-06/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019050610), art. 221, 006; En vigueur : 01-09-2019>
##### Article 15.3.. 15.3. [¹ - Mise en oeuvre des missions
##### Article 15.3.. 15.3.[¹ - Mise en oeuvre des missions
Pour exercer les missions mentionnées à l'article 15.1, l'adjoint a le droit :
1° d'assister aux cours, après consultation du chef d'établissement ou - s'il est absent - de son représentant, et de mener un large dialogue avec les membres de la communauté scolaire;
1° d'assister aux cours, après consultation du chef d'établissement [² , le directeur d'un ZAWM]² ou - s'il est absent - de son représentant, et de mener un large dialogue avec les membres de la communauté scolaire [² ou les membres du personnel de la formation dans les classes moyennes]²;
2° de consulter tous les documents utiles, pertinents et opportuns pour l'accomplissement des missions.]¹
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(1)<Inséré par DCG [2019-05-06/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019050610), art. 222, 006; En vigueur : 01-09-2019>
(2)<DCG [2020-06-22/15](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2020062215), art. 136, 007; En vigueur : 01-09-2020>
### Section 6. [¹ - Secret professionnel]¹
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