Legalize / Belgique / 25 JUIN 2012. - Décret relatif à l'inspection scolaire [, la guidance en développement scolaire et la guidance pour l'inclusion et l'intégration] <DCG 2019-05-06/10, art. 214, 006; En vigueur : 01-09-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2012 et mise à jour au 09-11-2023) / Historique

Historique des réformes

25 JUIN 2012. - Décret relatif à l'inspection scolaire [, la guidance en développement scolaire et la guidance pour l'inclusion et l'intégration] <DCG 2019-05-06/10, art. 214, 006; En vigueur : 01-09-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2012 et mise à jour au 09-11-2023)

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25 JUIN 2012. - Décret relatif à l'inspection scolaire [, la guidance e

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Changements du 2015-09-01

@@ -406,7 +406,9 @@

5° [¹ 30 jours à partir de 55 ans;]¹

[¹ 6° 31 jours à partir de 58 ans.]¹

[¹ 6° 31 jours à partir de 58 ans;]¹

[² 7° 32 jours à partir de 59 ans.]²

Le chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, l'inspecteur scolaire et le conseiller en développement scolaire ayant atteint l'âge de 60 ans bénéficieront d'un jour de congé annuel supplémentaire par année au-delà de leur 60e anniversaire.

@@ -415,6 +417,8 @@

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(1)<DCG [2013-06-24/47](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013062447), art. 162, 002; En vigueur : 01-09-2013>

(2)<DCG [2015-06-29/19](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015062919), art. 121, 003; En vigueur : 01-09-2015>

##### Article 24. Rapport d'évaluation

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