Legalize
Legalize / Belgique / 25 OCTOBRE 2016. - Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 24-12-2025) / Historique

Historique des réformes

25 OCTOBRE 2016. - Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 24-12-2025)

12 versions · 2016-11-18
2025-05-08
25 OCTOBRE 2016. - Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de
Voir les changements Texte à cette date
2024-01-25
25 OCTOBRE 2016. - Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de
Voir les changements Texte à cette date
2022-09-15
25 OCTOBRE 2016. - Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de
Voir les changements Texte à cette date
2022-02-28
25 OCTOBRE 2016. - Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de
Voir les changements Texte à cette date
2021-07-23
25 OCTOBRE 2016. - Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de
Voir les changements Texte à cette date
2021-07-09
25 OCTOBRE 2016. - Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de
Voir les changements Texte à cette date
2021-06-28
25 OCTOBRE 2016. - Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de
Voir les changements Texte à cette date
2020-05-16
25 OCTOBRE 2016. - Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de
Voir les changements Texte à cette date
2019-05-31
25 OCTOBRE 2016. - Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de
Voir les changements Texte à cette date
2018-03-26
25 OCTOBRE 2016. - Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de
Voir les changements Texte à cette date
2018-01-03
25 OCTOBRE 2016. - Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de
Voir les changements Texte à cette date
2016-11-18
25 OCTOBRE 2016. - Loi relative à l'accès à l'activité de prestation
version originale Texte à cette date