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8549 lois
- 6 JUIN 2008. - Décret portant modification du décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants en vue du logement temporaire de travailleurs saisonniers. (Traduction)
- 17 MARS 2008. - Décret relatif à la dotation pour les voiries communales. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2008 et mise à jour au 27-01-2009)
- 14 MARS 2008. - Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-02-2014)
- 6 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2008 et mise à jour au 04-02-2010)
- 19 JUIN 2008. - Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté
- 19 JUIN 2008. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale
- 19 JUIN 2008. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- 8 MAI 2008. - Décret portant règlement définitif des budgets des services d'administration générale, des entreprises régionales et des services régionaux à gestion séparée de la Région pour l'année 2004
- 5 JUIN 2008. - Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement
- 9 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005
- 9 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
- 9 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au Statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 22 novembre 2004
- 22 MAI 2008. - Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages
- 16 MAI 2008. - Décret portant assentiment de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, fait à Varsovie le 16 mai 2005 (TRADUCTION)
- 26 OCTOBRE 2007. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
- 25 AVRIL 2008. - Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
- 9 MAI 2008. - Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques (TRADUCTION)
- 23 MAI 2008. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2008 et mise à jour au 29-05-2019)
- 9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2008 et mise à jour au 14-12-2020)
- 25 AVRIL 2008. - Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2008 et mise à jour au 19-09-2019)
- 16 MAI 2008. - Décret relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 27-11-2023)
- 9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001 (TRADUCTION)
- 22 MAI 2008. - Décret modifiant les articles 35 et 111 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2008 et mise à jour au 14-11-2016)
- 22 MAI 2008. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007
- 22 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007
- 6 DECEMBRE 2007. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION)
- 8 MAI 2008. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau
- 18 AVRIL 2008. - Décret modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures (TRADUCTION)
- 8 MAI 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008
- 8 MAI 2008. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008
- 8 MAI 2008. - Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant un article 136bis
- 6 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2008 et mise à jour au 04-02-2010)
- 8 MAI 2008. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
- 8 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004
- 8 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
- 8 MAI 2008. - Décret portant assentiment au protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005
- 6 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006. (Traduction)
- 6 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007. (Traduction)
- 17 AVRIL 2008. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 08-05-2009)
- 14 MARS 2008. - Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains (cité comme : Décret KLIP)(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2008 et mise à jour au 14-12-2022)
- 22 MARS 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme
- 22 FEVRIER 2008. - Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2008 et mise à jour au 09-01-2025)
- 21 MARS 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993
- 7 MARS 2008. - Décret relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2008 et mise à jour au 24-03-2023)
- 17 MARS 2008. - Décret portant assentiment au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (TRADUCTION)
- 17 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, et à ses annexes Ire et II (TRADUCTION)
- 29 FEVRIER 2008. - Décret modifiant les titres Ire, III, VI, IX et XI du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
- 4 JUIN 2007. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION)
- 29 FEVRIER 2008. - Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
- 21 DECEMBRE 2007. - Décret portant création du "Vlaams Onderhandelingscomité voor de basiseducatie" (Comité flamand de négociation de l'éducation de base) (TRADUCTION)