Legalize8549 lois
8549 lois
- 30 MARS 2007. - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 21-06-2024)
- 14 JUIN 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 octobre 2006 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
- 25 MAI 2007. - Décret modifiant le décret du 20 décembre 1996 réglant le droit à la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau, en ce qui concerne l'électricité et le gaz, du décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne les obligations de service public, et du décret du 6 juillet 2001 relatif à l'organisation du marché du gaz, en ce qui concerne les obligations de service public. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2007 et mise à jour au 22-08-2008)
- 7 MAI 2007. - Décret relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2007 et mise à jour au 02-03-2026)
- 31 MAI 2007. - Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement
- 1 JUIN 2007. - Décret relatif aux exigences de sécurité minimales pour les tunnels du réseau routier transeuropéen (TRADUCTION)
- 11 MAI 2007. - Décret modifiant les articles 31 et 60 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, en ce qui concerne les services de radio et les services télévisés (TRADUCTION)
- 18 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007
- 18 DECEMBRE 2006. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006
- 18 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007
- 18 DECEMBRE 2006. - Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006
- 30 MARS 2007. - Décret portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2012 et mise à jour au 12-05-2014)
- 25 MAI 2007. - Décret portant diverses mesures relatives aux Hautes Ecoles
- 27 JUIN 2007. - Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
- 8 MARS 2007. - Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 30 MARS 2007. - Décret portant assentiment à la modification de l'accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
- 27 JUIN 2007. - Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- 16 MARS 2007. - Décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières
- 27 AVRIL 2007. - [décret sanctionnant la suppression et l'adaptation des objectifs finaux de la discipline 'algemene vorming' (formation générale), à l'exception de la formation 'Aanvullende Algemene Vorming' (formation générale complémentaire) de l'enseignement secondaire des adultes] <Intitulé remplacé par DCFL 2012-04-20/20, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2012> (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2007 et mise à jour au 24-05-2012)
- 25 MAI 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à l'organisation et le financement du stage parental, tel que fixé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (TRADUCTION)
- 4 MAI 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant la consultation mutuelle lors de l'établissement de réglementation en matière de réseaux de communications électroniques, l'échange d'informations et l'exercice des compétences relatives aux réseaux de communications électroniques par les instances de régulation compétentes pour les télécommunications ou la radiodiffusion et la télévision (TRADUCTION)
- 16 MAI 2007. - Décret relatif aux mesures urgentes pour l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2007 et mise à jour au 13-02-2017)
- 27 AVRIL 2007. - Décret fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie " (Commission communautaire flamande) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2007 et mise à jour au 02-09-2016)
- 8 JUIN 2007. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeois, d'une part, et la République du Mozambique, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (TRADUCTION)
- 8 JUIN 2007. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeois, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2006 (TRADUCTION)
- 27 JUIN 2007. - Décret modifiant les articles L1123-1 et L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- 25 MAI 2007. - Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (TRADUCTION)
- 25 MAI 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à l'entrée en vigueur de l'article 7, 7°, de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (TRADUCTION)
- 25 MAI 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (TRADUCTION)
- 16 MARS 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003
- 27 AVRIL 2007. - Décret modifiant le décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003 en matière de contrôle par le Gouvernement flamand des agences autonomisées externes de droit public (TRADUCTION)
- 30 MARS 2007. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
- 7 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2007 et mise à jour au 27-05-2008)
- 26 AVRIL 2007. - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2008 et mise à jour au 14-08-2014)
- 14 JUIN 2007. - Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
- 27 AVRIL 2007. - Décret modifiant le titre IV du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'article 36ter du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (TRADUCTION)
- 25 MAI 2007. - Décret portant des dispositions diverses concernant l'environnement, l'énergie et les travaux publics (TRADUCTION)
- 30 MARS 2007. - Décret relatif aux conventions Brownfield (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2007 et mise à jour au 19-01-2023)
- 27 AVRIL 2007. - Décret modifiant le décret du 3 février 1998 fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions (TRADUCTION)
- 16 MAI 2007. - Décret portant création du conseil consultatif stratégique "Internationaal Vlaanderen" (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au 09-07-2015)
- 24 MAI 2007. - Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme
- 7 DECEMBRE 2006. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION)
- 31 MAI 2007. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003.HI:??2,Session 2006-2007. Documents du Parlement wallon 585 (2006-2007), nos 1 et 2. Compte rendu intégral, séance publique du 30 mai 2007. Discussion - Votes
- 7 MAI 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (TRADUCTION)
- 7 MAI 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7° de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (TRADUCTION)
- 7 MAI 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (TRADUCTION)
- 31 MAI 2007. - Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche
- 11 MAI 2007. - Décret portant statut du tireur sportif (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2007 et mise à jour au 11-07-2016)
- 19 AVRIL 2007. - Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre le Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant
- 8 MARS 2007. - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2007 et mise à jour au 09-10-2019)