Legalize8549 lois
8549 lois
- 19 JUILLET 2006. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 20 JUILLET 2006. - Décret relatif aux droits et aux frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
- 1er JUIN 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bruxelles le 25 mai 2005
- 1er JUIN 2006. - Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
- 30 JUIN 2006. - Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2006 et mise à jour au 22-02-2007)
- 19 JUILLET 2006. - Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale
- 19 MAI 2006. - Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2013 et mise à jour au 27-03-2019)
- 2 JUIN 2006. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention
- 19 JUILLET 2006. - Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires
- 19 JUILLET 2006. - Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- 7 JUILLET 2006. - Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
- 19 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005
- 19 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005
- 19 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2005 entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux relatif à l'utilisation des systèmes de vote automatisé lors des élections provinciales et communales 2006 et lors des élections des chambres législatives fédérales 2007
- 2 JUIN 2006. - Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005
- 16 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
- 7 JUILLET 2006. - Décret portant approbation de l'accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- 16 JUIN 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, et l'acte final, signés à Luxembourg le 11 octobre 2004 (TRADUCTION)
- 19 MAI 2006. - Décret relatif à la création et au fonctionnement du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2006 et mise à jour au 30-04-2024)
- 16 JUIN 2006. - Décret modifiant le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (TRADUCTION)
- 16 JUIN 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle (TRADUCTION)
- 5 MAI 2006. - Décret portant reconnaissance du langage gestuel flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2006 et mise à jour au 13-06-2014)
- 2 JUIN 2006. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)
- 7 JUILLET 2006. - Décret modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 29 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi du 11 avril 1944 organisant le vote automatisé (TRADUCTION)
- 2 JUIN 2006. - Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux " topsport " (sport de haut niveau) enseignement secondaire général et technique (TRADUCTION)
- 22 JUIN 2006. - Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice. (NOTE : le texte est remplacé par <Erratum, voir M.B. 03-10-2006, p. 51193>)
- 22 JUIN 2006. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
- 23 JUIN 2006. - Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 contenant des mesures visant à lutter contre l'abandon et le délabrement de sites industriels (TRADUCTION)
- 16 JUIN 2006. - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur. (NOTE: DCFR 2022-11-17/07, art. 5 et 6, 013; En vigueur : 14-09-2023, modifient art.5 et 9)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2006 et mise à jour au 12-09-2025)
- 5 MAI 2006. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'organisme public flamand " Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie " (Commissariat général à la Promotion de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air) en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO (TRADUCTION)
- 16 JUIN 2006. - Décret modifiant diverses dispositions en matière de finances et de budget suite à la politique administrative (TRADUCTION)
- 2 JUIN 2006. - Décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005 (TRADUCTION)
- 19 MAI 2006. - Décret relatif au Prêt Gagnant-Gagnant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 23-12-2020)
- 15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2006 et mise à jour au 05-07-2007)
- 15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
- 2 JUIN 2006. - Décret modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, en ce qui concerne la garantie d'investissement pour les maisons de repos. (Traduction)
- 15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006
- 15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
- 2 JUIN 2006. - Décret modifiant le décret communal du 15 juillet 2005 (TRADUCTION)
- 21 AVRIL 2006. - Décret portant adaptations décrétales au sein du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2006 et mise à jour au 29-01-2010)
- 5 MAI 2006. - Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
- 5 MAI 2006. - Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
- 19 MAI 2006. - Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2006 et mise à jour au 30-12-2024)
- 28 AVRIL 2006. - Décret portant création du "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives) (TRADUCTION). (NOTE : art. 2; 4 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL 2006-12-22/38, art. 15 à 19; En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2015 et mise à jour au 09-07-2015)
- 21 AVRIL 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (TRADUCTION)
- 28 AVRIL 2006. - Décret modifiant, pour ce qui concerne l'octroi de subventions aux activités de promotion de l'entrepreneuriat international, le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen" (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) (TRADUCTION)
- 8 JUIN 2006. - Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- 1er JUIN 2006. - Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
- 1er JUIN 2006. - Décret modifiant le Code wallon du Logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie
- 24 MARS 2006. - Décret modifiant les dispositions décrétales en matière de logement suite à la politique administrative (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2006 et mise à jour au 04-05-2011)