Legalize8549 lois
8549 lois
- 27 JANVIER 2006. - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
- 17 FEVRIER 2006. - Décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003
- 10 FEVRIER 2006. - Décret portant assentiment à la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris le 17 octobre 2003 (TRADUCTION)
- 10 FEVRIER 2006. - Décret modifiant la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et le décret du 7 mai 2004 réglant le contrôle des dépenses électorales et l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement flamand (TRADUCTION)
- 3 FEVRIER 2006. - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 05-07-2023)
- 23 FEVRIER 2006. - Décret -programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2006 et mise à jour au 29-12-2025)
- 5 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION)
- 5 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005
- 13 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 02-05-2007)
- 10 FEVRIER 2006. - Décret modifiant la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, et le décret du 18 mai 1994 réglant l'usage des langues lors des élections (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle (TRADUCTION)
- 21 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, fait à Bruxelles le 12 décembre 2005 (TRADUCTION)
- 15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 07-02-2007)
- 23 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, fait à Londres le 7 novembre 1996 (TRADUCTION)
- 23 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978 (TRADUCTION)
- 23 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets et modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION)
- 27 JANVIER 2006. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux pour l'enseignement secondaire général (TRADUCTION)
- 23 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de " camionnette " dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules, tel qu'il a été établi à Bruxelles, le 18 novembre 2005 (TRADUCTION)
- 20 JANVIER 2006. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne la suppression de la condition d'âge pour les membres des organes d'administration (TRADUCTION)
- 23 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes (TRADUCTION)
- 23 DECEMBRE 2005. - Décret portant introduction de la notion de " camionnette " dans le titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (TRADUCTION)
- 16 DECEMBRE 2005. - Décret programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux
- 23 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION)
- 21 OCTOBRE 2005. - Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes
- 2 FEVRIER 2006. - Décret modifiant les articles 1erbis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1erbis, §§ 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
- 22 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
- 16 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
- 23 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) en une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique et modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins (TRADUCTION)
- 9 DECEMBRE 2005. - Décret relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 08-08-2025)
- 6 JUIN 2005. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION)
- 2 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
- 15 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules
- 15 DECEMBRE 2005. - Décret portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
- 18 NOVEMBRE 2005. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement (TRADUCTION)
- 18 NOVEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande (TRADUCTION)
- 9 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand (TRADUCTION)
- 25 NOVEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins (TRADUCTION)
- 20 JUILLET 2005. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005
- 8 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public
- 8 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2006 et mise à jour au 04-07-2007)
- 8 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2006 et mise à jour au 03-07-2007)
- 15 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
- 23 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 16-10-2006)
- 16 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
- 23 DECEMBRE 2005. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 17-07-2020)
- 16 DECEMBRE 2005. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Regulator voor de Media" (Régulateur flamand des Médias) et modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (TRADUCTION)
- 25 NOVEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale (TRADUCTION)
- 9 DECEMBRE 2005. - Décret provincial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2005 et mise à jour au 03-06-2024)
- 15 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant l'article 1erbis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
- 15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006