Legalize8549 lois
8549 lois
- 13 MAI 2004. - Décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé. (Erratum, MB 27-10-2005, p. 46820) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2005 et mise à jour au 24-01-2008)
- 20 JUILLET 2005. - Décret portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
- 20 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents
- 20 JUILLET 2005. - Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale
- 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant l'article 55ter du Code des droits de succession et l'article 260bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 2005. - Décret communal (TRADUCTION) (NOTE : articles 169,170,172,173,175,178,240, 265,266 modifiés avec date d'entrée en vigueur indéterminée par DCFL 2009-01-23/32) (NOTE : chapitre II, comprenant l'article 103 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2016-06-03/04, art. 12, 016; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 15-02-2018)
- 20 JUILLET 2005. - Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 14-03-2019)
- 1er JUILLET 2005. - Décret relatif aux études de médecine et de dentisterie
- 20 JUILLET 2005. - Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale
- 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2005 et mise à jour au 31-08-2006)
- 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 31 janvier 2003 relatif à la politique d'aide économique (TRADUCTION)
- 20 JUILLET 2005. - Décret visant à modifier l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du Logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
- 15 JUILLET 2005. - Décret ajoutant un alinéa trois à l'article 157 et modifiant les articles 159 et 161 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret-cadre politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION)
- 20 JUILLET 2005. - Décret modifiant le Code wallon du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2005 et mise à jour au 09-03-2012)
- 4 MAI 2005. - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2005 et mise à jour au 30-05-2024)
- 24 JUIN 2005. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2005. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2005 et mise à jour au 29-05-2019)
- 3 JUIN 2005. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 08-08-2023)
- 14 JUILLET 2005. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 2005. - Décret habilitant certaines personnes morales à conclure des conventions d'immersion professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2017 et mise à jour au 09-08-2017)
- 20 JUILLET 2005. - Décret portant assentiment à l'avenant [du 15 août 2002] à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
- 20 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises
- 8 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 29 mars 2002 sur la politique flamande de la jeunesse. (Traduction)
- 3 JUIN 2005. - Décret modifiant le décret du 2 avril 2004 portant subventionnement d'organisations artistiques, d'artistes, d'organisations d'éducation artistique et d'activités socio-artistiques, d'initiatives internationales, de publications et de points d'appui. (Traduction)
- 3 JUIN 2005. - Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
- 8 JUILLET 2005. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 6 juillet 2001 réglant le droit de présenter des requêtes au Parlement flamand. (Traduction)
- 4 MAI 2005. - Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
- 30 JUIN 2005. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004
- 30 JUIN 2005. - Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004
- 3 JUIN 2005. - Décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
- 17 JUIN 2005. - Décret portant assentiment à l'Annexe V et l'Appendice 3 de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Sintra le 23 juillet 1998 (TRADUCTION)
- 24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2005 et mise à jour au 27-12-2005)
- 4 MAI 2005. - Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
- 27 JUIN 2005. - Décret portant création d'une haute école autonome (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2005 et mise à jour au 31-10-2025)
- 23 JUIN 2005. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003
- 23 JUIN 2005. - Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003
- 19 NOVEMBRE 2004. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
- 21 MARS 2005. - Décret -programme (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2005 et mise à jour au 26-10-2007)
- 13 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2005 et mise à jour au 27-06-2006)
- 13 DECEMBRE 2004. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004
- 20 MAI 2005. - Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral et les Régions visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles (TRADUCTION)
- 20 MAI 2005. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur (TRADUCTION)
- 9 MAI 2005. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs (TRADUCTION)
- 20 MAI 2005. - Décret portant diverses mesures en matière de logement, d'intégration civique et de politique des villes (TRADUCTION)
- 13 DECEMBRE 2004. - Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004
- 21 FEVRIER 2005. - Décret spécial portant création d'une haute école autonome (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2005 et mise à jour au 29-08-2024)
- 21 DECEMBRE 2004. - Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement en vue d'élargir le contrôle aux communications de la présidence du Parlement de la Communauté française
- 11 AVRIL 2005. - Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de Coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale (TRADUCTION)
- 12 MAI 2005. - Décret abrogeant la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne