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8549 lois
- 14 NOVEMBRE 2002. - Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2002 et mise à jour au 03-07-2008)
- 14 NOVEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
- 14 NOVEMBRE 2002. - Décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 juin 2001
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Québec, d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, faits à Bruxelles le 22 mars 1999
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweit concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Jeddah le 22 avril 2001
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka le 28 mai 2001
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
- 11 JUILLET 2002. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2002 et mise à jour au 16-06-2011)
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 portant création de la S.A. de droit public SARSI
- 7 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, ses Annexes I, II, III, IV, V et VI, ses Protocoles 1, 2 et 3 ainsi que l'Acte final et les déclarations, signé à Cotonou le 23 juin 2000 - Accord de Cotonou, et Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat ACP-CE, et son Annexe, signé à Bruxelles le 18 septembre 2000 (TRADUCTION)
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Québec, d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, faits à Bruxelles le 22 mars 1999
- 7 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, ses Annexes I à VIII, ses Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001 (TRADUCTION)
- 7 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 (TRADUCTION)
- 7 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment au protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (TRADUCTION)
- 13 NOVEMBRE 2002. - Décret créant un fonds budgétaire en matière de loterie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2025 et mise à jour au 29-12-2025)
- 7 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi que ses Annexes I, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000 (TRADUCTION)
- 24 JUIN 2002. - Décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, ses Protocoles ainsi que l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (TRADUCTION)
- 24 JUIN 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Arabe d'Egypte, d'autre part, ses Annexes I, II, III, IV, V et VI, ses Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001 (TRADUCTION)
- 24 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Bruxelles le 24 juin et le 29 novembre 1999
- 24 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001
- 24 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999
- 24 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998
- 24 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999
- 24 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume du Maroc, fait à Rabat le 26 octobre 1999
- 18 OCTOBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes
- 19 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 (TRADUCTION)
- 24 JUIN 2002. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002
- 8 JUILLET 2002. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
- 8 JUILLET 2002. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1995
- 8 JUILLET 2002. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1994
- 8 JUILLET 2002. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1993
- 8 JUILLET 2002. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1996
- 8 JUILLET 2002. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1990
- 8 JUILLET 2002. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1989
- 15 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes (TRADUCTION)
- 8 JUILLET 2002. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1988
- 24 JUIN 2002. - Décret portant modification de l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques (TRADUCTION)
- 8 JUILLET 2002. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1986