Legalize8549 lois
8549 lois
- 23 JUIN 2022. - Décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française
- 7 JUILLET 2022. - Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
- 12 MAI 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord cinématographique du 16 mai 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, tel que modifié le 29 décembre 2020 par échange de lettres
- 20 JUILLET 2022. - Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2024 et mise à jour au 23-01-2024)
- 7 JUILLET 2022. - Décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
- 20 JUILLET 2022. - Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
- 12 MAI 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord du 17 mai 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma, tel que modifié le 24 avril 2019 par Protocole
- 15 JUILLET 2022. - Décret modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse et le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile en vue de l'entrée en vigueur de l'orientation en milieu fermé et de l'encadrement en milieu fermé dans les institutions communautaires
- 15 JUILLET 2022. - Décret modifiant le chapitre 9 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable, en ce qui concerne le rôle coordinateur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale et de l'emploi
- 20 JUILLET 2022. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2022 et mise à jour au 30-05-2024)
- 15 JUILLET 2022. - Décret ajoutant des paragraphes 9 et 10 à l'article 47 du Décret de reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021
- 8 JUILLET 2022. - Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux, en ce qui concerne l'optimisation du fonctionnement des centres technologiques régionaux
- 8 JUILLET 2022. - Décret portant exécution de mesures urgentes de revalorisation de la fonction d'enseignant dans l'enseignement fondamental et secondaire
- 15 JUILLET 2022. - Décret spécial modifiant l'article 40sexies du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'Universiteit Gent et à l'Universitair Centrum Antwerpen
- 15 JUILLET 2022. - Décret visant à prendre, à la suite de la crise ukrainienne, des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement pour les jeunes enfants, les élèves et les apprenants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (III)
- 20 JUILLET 2022. - Décret remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4
- 8 JUILLET 2022. - Décret relatif aux parcours de travail et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2022 et mise à jour au 06-02-2023)
- 8 JUILLET 2022. - Décret-programme de l'ajustement du budget 2022
- 8 JUILLET 2022. - Décret autorisant le Gouvernement flamand à résilier l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
- 8 JUILLET 2022. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
- 13 MAI 2022. - Décret sur les objectifs finaux de remplacement et les objectifs finaux spécifiques de remplacement dans les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw
- 1 JUILLET 2022. - Décret modifiant le Code d'instruction criminelle, le Code rural du 7 octobre 1886, le Décret forestier du 13 juin 1990, le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel et le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002, en ce qui concerne la protection de forêts et la gestion naturelle des terrains publics
- 1 JUILLET 2022. - Décret modifiant le décret " Iedereen verdient vakantie " du 29 juin 2018
- 1 JUILLET 2022. - Décret modifiant l'article 5 du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie (" Opgroeien regie "), modifiant le décret relatif au Panier de croissance de 2018 et interprétant l'article 8 du décret relatif au Panier de croissance de 2018
- 27 JUIN 2022. - Décret relatif à l'allocation de soins pour personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2022 et mise à jour au 06-06-2025)
- 15 JUILLET 2022. - Décret modifiant le Décret sur les engrais, en ce qui concerne l'instauration de la possibilité de créer des commissions d'avis et la suppression des droits d'émission de nutriments-TDE
- 15 JUILLET 2022. - Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne les conditions de désignation des gestionnaires du réseau de distribution
- 16 JUIN 2022. - Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales
- 23 JUIN 2022. - Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
- 24 JUIN 2022. - Décret modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique consécutivement à la refonte de la politique en matière d'insertion civique
- 3 JUIN 2022. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, et modifiant le décret du 12 février 2021 modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore nationaux et régionaux et l'appareillage final technique pour la réception de radio FM d'organismes de radiodiffusion sonore
- 18 MAI 2022. - Décret relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux
- 24 JUIN 2022. - Décret portant diverses dispositions relatives aux secteurs politiques de la protection sociale flamande, de la prévention sanitaire, des hôpitaux généraux et des soins de santé et résidentiels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2022 et mise à jour au 28-12-2022)
- 10 JUIN 2022. - Décret modifiant la réglementation sur l'apprentissage dual, la phase de démarrage et le système d'apprentissage et de travail
- 17 JUIN 2022. - Décret portant assentiment à l'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et Burkina Faso, signé à Bruxelles le 5 juin 2018
- 3 JUIN 2022. - Décret portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique du Logement
- 17 JUIN 2022. - Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de l'Australie relatif aux services aériens, fait à Canberra le 23 novembre 2012
- 17 JUIN 2022. - Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015
- 3 JUIN 2022. - Décret relatif aux systèmes de télépéage routier
- 24 JUIN 2022. - Décret modifiant la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la préparation de la transition de certaines structures du domaine de l'Enseignement vers le domaine du Bien-Etre
- 2 JUIN 2022. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
- 9 JUIN 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
- 16 JUIN 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
- 3 JUIN 2022. - Décret relatif à l'organisation des écoles d'été(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2022 et mise à jour au 30-12-2025)
- 3 JUIN 2022. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018
- 3 JUIN 2022. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume hachémite de Jordanie et la Communauté flamande sur la coproduction audiovisuelle, signé à Amman le 5 juillet 2021
- 20 MAI 2022. - Décret modifiant diverses dispositions du décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets
- 3 JUIN 2022. - Décret contenant des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise ukrainienne et modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes pour les élèves et les étudiants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil - (II)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2022 et mise à jour au 30-12-2025)
- 20 MAI 2022. - Décret modifiant le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé
- 28 AVRIL 2022. - Décret instituant le Conseil des Hôpitaux universitaires