Legalize7225 lois
7225 lois
- 7 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
- 21 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I)
- 21 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II)
- 15 JANVIER 2014. - Loi modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable
- 20 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public
- 15 JANVIER 2014. - Loi portant modification de la loi portant dispositions diverses du 25 avril 2007 (IV)
- 15 JANVIER 2014. - Loi portant dispositions diverses en matière de P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2014 et mise à jour au 17-03-2020)
- 20 JANVIER 2014. - Loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2014 et mise à jour au 21-05-2014)
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 162 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 82 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral
- 6 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives
- 6 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 167 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 79 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 80 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 70 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 71 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 46 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 78 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 75 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 09-07-2024)
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 81 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 76 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 77 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de la Constitution - Insertion d'un article 135bis dans la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 69 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 68 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 67 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 44 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 56 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 64 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 02-05-2014)
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 43 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 72 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 119 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 100 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de la Constitution. - Insertion d'un article 39bis dans la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 142 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 144 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 57 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 143 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Révision de l'article 74 de la Constitution
- 6 JANVIER 2014. - Loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'Etat