Legalize1967 lois
1967 lois
- 20 MAI 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris le 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles le 24 mai 2017
- 29 NOVEMBRE 2019. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019
- 17 DECEMBRE 2020. - Ordonnance spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et visant à instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le sexe des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
- 17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2018
- 17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2009
- 17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2014
- 17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2010
- 17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2012
- 17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2013
- 6 MAI 2021. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, du Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, de l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit et de l'ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
- 6 MAI 2021. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021
- 16 FEVRIER 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE
- 18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021
- 19 DECEMBRE 2019. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020
- 19 DECEMBRE 2019. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020
- 28 JANVIER 2021. - Ordonnance modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif aux services aériens, fait à Canberra le 23 novembre 2012
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 26 octobre 2017
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Libéria relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali relatif au transport aérien, fait à Bamako le 29 août 2017
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif au transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 4 décembre 2018
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE
- 2 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique
- 2 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
- 11 MARS 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur les services en matière de budget, finances, comptabilité et contrôle
- 18 MARS 2021. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
- 18 MARS 2021. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'interdiction de détenir des cétacés et des pinnipèdes
- 18 MARS 2021. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public
- 28 JANVIER 2021. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2019
- 18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2021 et mise à jour au 23-03-2022)
- 18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021
- 4 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020
- 4 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020
- 17 DECEMBRE 2020. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses
- 18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'énergie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/844