Legalize7332 lois
7332 lois
- Révision de la constitution - Art. 11
- Révision de la constitution - Art. 51
- Révision de la constitution - Art. 23
- Taux de l'impôt sur le revenu
- Loi électorale
- Révision de la Constitution - art. 54
- Révision de la Constitution - art. 52
- Traité - Union de l'Europe Occidentale
- Révision de la Constitution - Art. 43
- Révision de la Constitution - Art. 44
- Révision de la Constitution - Art. 10
- Révision de la Constitution - Art. 29
- Révision de la Constitution - Art. 34
- Révision de la Constitution - Art. 53
- Révision de la Constitution - Art. 60
- Révision de la Constitution - Art. 72
- Révision de la Constitution - Art. 75
- Révision de la Constitution - art. 1er
- Modification des articles 8 et 9 du Code Pénal
- Sociétés commerciales
- Aviation Civile Internationale
- Assainissement des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Budget 1948
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1948
- Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1948
- Loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire
- Arrangement - droits de propriété industrielle
- Habilitation pour le Gouvernement à réglementer
- Accord - Bureau International des Brevets
- Contrat d'emprunt - Reconstruction et Développement
- Création d'une Caisse de prévoyance - fonctionnaires
- Retenue d'impôt sur salaire
- Approbation de l'UNESCO
- Loi du 25 juillet 1947, portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs
- Convention Douanière - Londres 5 septembre 1944
- Art. 11 constitution/Joseph Kratzenstein
- Enquête administrative/Mod. AGD 30.11.1944
- Loi du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique
- Budget 1947
- Crédit provisoire pour 1947 au Gouvernement
- Crédit provisoire à l'Etat/Avril et mai 1947
- Personnel enseignant des écoles primaires/L 06.05.1920
- Professeurs éducation physique/Tout enseignement
- Chef de bureau/Secrétariat du Conseil d'Etat
- Personnel/Adm. Enregistrement et Domaines
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1947
- Habilitation du Gouvernement à réglementer
- Loi du 24 décembre 1946 portant a) allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat, b) uniformisation du supplément familial, c) allocation d'un supplément aux pensionnaires, d) adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre-indice