Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi sur l'impôt foncier (Grundsteuergesetz)
- Réduction de la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat
- Création d'une nouvelle paroisse à Luxembourg-Neumerl
- Pont-route par-dessus le chemin de fer Guillaume-Luxembourg
- Comptabilité de l'Etat
- Prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1930
- Garantie de la liberté d'association
- Abrogation de l'art. 310 du Code pénal
- Loi du 25 avril 1936 concernant la ratification de la Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et du Protocole de signature, signés à Genève le 13 juillet 1931
- Bureau de recette de l'Enregistrement et des Domaines - Esch
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1936
- Cession gratuite par l'Etat de trois parcelles de terrain
- Unification signalisation routière - Convention
- Section vétérinaire du Laboratoire pratique de bactériologie
- Alloc. crédit provisoire - Dépenses courantes de l'Etat
- Code civil/Code de procédure civile - Modification d'art.
- Autorisation d'émission d'emprunt
- Logements populaires - emprunt destiné au remboursement
- Convention d'extradition et d'assistance judiciaire
- Convention add. au Traité d'extradition du 29 octobre 1883
- Convention d'extradition et d'assistance judiciaire
- Perception des impôts budgétaires pour 1936
- Assainissement de créances privilégiées et hypothécaires
- Conventions aux transports internationaux par chemins de fer
- Construction d'une route entre Bettel et Vianden
- Droits d'accise perçus sur les alcools
- Convention relative aux questions financières et monétaires
- Majoration du multiplicateur - Convention U.E.
- Réglement. des importations, des exportations et du transit
- Protection morale de l'enfance
- Compétence du pouvoir exécutif en matière économique
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1935
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1929
- Congrès postal universel du Caire - 20 mars 1934
- Steuersäumnisgesetz
- Impôts budgétaires - Crédit provisoire
- Loi d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 (Steueranpassungsgesetz)
- Impôt sur la fortune - (Vermögenssteuergesetz)
- Warrants agricoles
- Indigénat luxembourgeois
- Règlement des traitements et pensions - Employés communaux
- Convention Internationale des Télécommunications de Madrid
- Vente d'une parcelle - Douaire de Mondorf-les-Bains
- Cumuls
- Passeports à l'étranger et droit de chancellerie
- Acquisition du bois Grünewald et du Château de Berg
- Maison de détention à Diekirch
- Comptes généraux de l'exercice 1928
- Comptes généraux de l'exercice 1927