Legalize7308 lois
7308 lois
- Réorganisation - Administration des Eaux et Forêts
- Crédit provisoire pour dépenses courantes de l'Etat - 1909
- Chef-lieu de la commune de Basbellain - Troisvierges
- Perception des impôts budgétaires 1909
- Réforme de l'enseignement gymnasial
- Vices rédhibitoires des animaux domestiques
- Comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1905
- Cession gratuite d'une parcelle de pré - Oberkorn
- Construction d'un pont sur la Moselle à Schengen
- Traitements des greffiers-adjoints et des secrétaires
- Crédit provisoire, dépenses de l'Etat - Mars 1908
- Convention Int. des sucres et accession de la Russie
- Art. 1784 du Code civil et 103 du Code de commerce
- Ligne de chemin de fer - Luxembourg/Echternach
- Modifications à la loi générale sur le régime des pensions
- Loi du 24 décembre 1907, ayant pour objet d’autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1908 et d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de janvier et février de la même année
- Droit d'occupation aux exploitants de carrières
- Vente de gré à gré de deux places à bâtir
- Comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1904
- Nouveau laboratoire de bactériologie
- Frais d'installation d'une nouvelle gare de formation
- Reconstruction de l'hôtel des Postes et des Télégraphes
- Loi du 8 août 1907, concernant l’exécution de travaux publics par voie d’emprunt
- Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Nicolas-Aldéric Schmitz, agronome à Birelerhof-lez-Sandweiler
- Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Adolphe Gustave Peckels, cultivateur à Frisange
- Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Abraham Wolf, marchand de bestiaux à Niederanven
- Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Guillaume Pauli, négociant à Esch-s/Alz
- Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Michel Klauner, maître-serrurier à Luxembourg
- Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Charles Baum, représentant de commerce, demeurant à Luxembourg
- Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Nicolas Hoppe, cultivateur à Bereldange
- Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Jean-Pierre Geisel, employé des mines à Kayl
- Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Florent-Edouard-Emile Gosselin, sous-chef de station à Petange
- Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Philippe Genevo, maréchal-ferrant et marchand à Pétange
- Differdange, Dudelange, Ettelbruck, Rumelange - Villes
- Institut international d'agriculture - Création
- Matières inflammables à teneur de phosphore blanc
- Convention Int. de Berne du 26.09.1906/Phosphore blanc
- Convention int. de Berne du 26.09.1906 - Travail des femmes
- Convention internationale de Genève du 6 juillet 1906
- Force de loi au Statut de famille de la Maison de Nassau
- Construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig
- Loi du 29 mars 1907, concernant le renforcement temporaire du tribunal d’arrondissement de Luxembourg
- Statistique du mouvement commercial - Union douanière
- Loi du 19 février 1907 ayant pour objet d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de mars et avril 1907
- Section de Burden de la commune d'Ettelbruck à Erpeldange
- Perception des impôts 1907 et crédit provisoire
- Echange de 35 hectares de terrains miniers
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Jean Schaack, cordonnier et cabaretier à Differdange
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Adam Mattern, cafetier à Differdange
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Louis Zangiacomi, entrepreneur et cabaretier à Niedercorn