Legalize7332 lois
7332 lois
- Financement des travaux pour déchets ménagers et ouvrages
- Environnement sans support papier pour douane et commerce
- Installations hydroélectriques et mise en conformité
- Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
- Création d'une École de la 2e Chance
- Construction d'autoroutes de l'information
- Extension de l'offre scolaire du «Neie Lycée»
- Protection des victimes de la traite des êtres humains
- Pratiques commerciales déloyales
- Enregistrement, évaluation - substances dangereuses
- Compensations et récupérations - personnel militaire
- Navigation par satellite à usage civil - CE / Corée
- Navigation par satellite à usage civil - CE/Royaume du Maroc
- Responsabilité environnementale - dommages environnementaux
- Création du «Centre Hospitalier du Nord»
- Centre des technologies de l'information de l'Etat
- Etablissement d'enseignement secondaire technique à Mamer
- Loi du 20 avril 2009 portant approbation de la Convention de l’Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003
- Loi du 20 avril 2009 portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007
- Dépôt par voie électronique auprès du R.C.S.
- Accès aux représentations cinématographiques publiques
- Consommation des appareils domestiques en énergie
- Compatibilité électromagnétique
- Financement de certains établissements hospitaliers
- Loi du 18 mars 2009 portant 1. transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs; 2. modification du Code du travail
- Loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide
- Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie
- Accord Lux.-Portugal : Protection d'informations classifiées
- Registre des rejets et des transferts de polluants
- Loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humains, (1) portant approbation: a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et b) de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005; (2) modifiant le Code pénal; et (3) modifiant le Code d’instruction criminelle
- Procédures européennes - injonction de payer, petits litiges
- Révision de l'article 34 de la Constitution
- Statut général des fonctionnaires communaux
- Loi du 3 mars 2009 contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant: 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article 631-2 du Code du Travail
- Accession à l'OTAN - République d'Albanie
- Accession à l'OTAN - République de Croatie
- Congé linguistique
- Modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail
- Restructuration du SCRIPT
- Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire
- Organisation de l'enseignement fondamental
- Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- Ressources de l'Association internationale de développement
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009
- Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
- Adapter le salaire social minimum
- Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau.
- Neuvième programme quinquennal d'équipement sportif
- Piles et accumulateurs - gestion des déchets
- Ecoconception des produits consommateurs d'énergie