Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 18 mars 2009 portant 1. transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs; 2. modification du Code du travail
- Loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide
- Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie
- Accord Lux.-Portugal : Protection d'informations classifiées
- Registre des rejets et des transferts de polluants
- Procédures européennes - injonction de payer, petits litiges
- Loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humains, (1) portant approbation: a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et b) de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005; (2) modifiant le Code pénal; et (3) modifiant le Code d’instruction criminelle
- Révision de l'article 34 de la Constitution
- Loi du 3 mars 2009 contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant: 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article 631-2 du Code du Travail
- Statut général des fonctionnaires communaux
- Accession à l'OTAN - République de Croatie
- Accession à l'OTAN - République d'Albanie
- Congé linguistique
- Modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail
- Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- Organisation de l'enseignement fondamental
- Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire
- Restructuration du SCRIPT
- Construction d'un bâtiment pour compte de l'Etat à Belval
- Construction de la Maison du Savoir à Belval
- Droits d'enregistrement, impôts indirects, titrisation
- Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
- Ressources de l'Association internationale de développement
- Neuvième programme quinquennal d'équipement sportif
- Loi du 19 décembre 2008 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hong Kong, le 2 novembre 2007
- Adapter le salaire social minimum
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009
- Loi du 19 décembre 2008 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Montenégro en matière de securité sociale, signée à Luxembourg, le 19 février 2008
- Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
- Loi du 19 décembre 2008 portant approbation de la Convention en matière de securité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine, faite à Luxembourg, le 28 novembre 2006
- Statut et traitement des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 19 décembre 2008 portant création de l’Administration des Services médicaux du Secteur public
- Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau.
- Piles et accumulateurs - gestion des déchets
- Coopération interadministrative et judiciaire
- Construction du Pavillon Luxembourgeois - Expo. universelle
- Loi du 19 décembre 2008 portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
- Régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat
- Coordination des régimes légaux de pension
- Ecoconception des produits consommateurs d'énergie
- Loi du 19 décembre 2008 portant modification – de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; – de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; – de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial communal; – de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; – de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauche de chômeurs; – de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; – de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes; – de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement; – de la loi modifiée du 9 juillet 1937 concernant l'impôt sur les assurances; – de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif
- Loi du 18 décembre 2008 portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
- Modification de l'article 545 du Code Civil
- Profession d'avocat
- Loi du 18 décembre 2008 portant approbation de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes
- Loi-cadre de développement et de diversification économiques
- Accord Lux. - Lettonie : Protection d'infos classifiées
- Loi du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille
- Loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg
- Accord Lux. - RFA : protection des informations classifiées