Legalize7333 lois
7333 lois
- Augmentation de capital de la Banque de Développement
- Lois du 25 avril 2003 conférant la naturalisation
- Protocole à la Convention relative aux droits de l'enfant
- Transfèrement de personnes condamnées - Convention européenn
- Transfèrement de personnes condamnées
- Restauration et mise en valeur de la forteresse de Luxemb.
- Fond. Henri Pensis / Biens culturels / Abbaye de Neumünster
- Accord services aériens Hong Kong, Népal, Etats-Unis
- Approbation Accord relatif au transport aérien Inde et Corée
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1999
- Loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
- Protection consommateurs en matière de contrats à distance
- Adaptation budgétaire extension Lycée Arts et Métiers
- Loi du 9 avril 2003 portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993
- Location et option d'achat de deux immeubles administratifs
- Convention de Vienne sur le droit des traités
- Loi du 31 mars 2003 portant approbation - de la Constitution de l’Union internationale des télécommunications et de son annexe ainsi que de la Convention de l’Union internationale des télécommunications et de son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992, telles qu’amendées par les Conférences de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications à Kyoto, le 14 octobre 1994 et à Minneapolis, le 6 novembre 1998; - des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires addtionnelle de l’Union internationale des télécommunications (Genève 1992) et des Conférences de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications de Kyoto (1994) et de Minneapolis (1998)
- Accord Lux. - Maurice sur la coopération culturelle
- 7e programme quinquennal d'équipement touristique
- Lois du 12 mars 2003 conférant la naturalisation
- Loi du 12 mars 2003 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Impact sur l'environnement dans contexte transfrontière
- Loi électorale
- Révision des articles 51 et 52 de la Constitution
- Construction d'une annexe pour le Lycée technique du Centre
- Amendements Convention EUTELSAT
- Loi du 10 janvier 2003 portant approbation du Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, de la Convention, du Protocole final, du Règlement général et de l’Arrangement, signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999
- Accord Benelux/Slovaquie - Situation irrégulière
- Accord sur le transit de ressortissants yougoslaves - retour
- Accord Benelux/Hongrie - Situation irrégulière
- Accord Benelux -Yougoslavie personnes en situation irrégul.
- Convention de Stockholm sur polluants organiques persistants
- Produits biocides
- Loi du 20 décembre 2002 portant modification de la loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux
- Loi du 20 décembre 2002 portant: 1. Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. Réglementation du contrôle de l'application du droit du travail
- Recouvrement CE créances,cotisations,taxes et autres mesures
- Centre intégré pour personnes âgées (CIPA)à Mamer
- Extension maison de soins Ancien Hôpital Sacré Coeur Diekirc
- Transformation de l'Institut St. Joseph à Betzdorf
- Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
- Loi du 20 décembre 2002 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
- Loi du 20 décembre 2002 modifiant l’article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum
- Loi du 20 décembre 2002 modifiant: 1° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale 2° le code des assurances sociales 3° la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Acquisition d'un immeuble administratif situé route d'Esch
- Conv. n°172 sur conditions de travail hôtels et restaurants
- Loi du 20 décembre 2002 portant 1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration; 2. modification a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de services des employés privés, b) de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans le secteur public et privé de l'économie et c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel
- Conv. informatique dans domaine des douanes - art. K.3. U.E.