Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 29 juin 2000 modifiant la loi du 18 décembre 1998 relative aux contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers
- Désamiantage du Palais de la Cour de Justice de l'UE
- Contrôle des changes
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Dispositions pour banques d'émission de lettres de gage
- Loi électorale / Dénomination Comm. de Travail de la CHD
- Loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel à l'occasion des relations de travail et portant modification de différentes autres lois
- Organisation mondiale de la Santé
- Lois du 12 mai 2000 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Amendement à la Convention - droits de l'enfant
- Loi du 6 mai 2000 portant approbation de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998
- Conv. conservation des chauves-souris en Europe
- Entreprises d'assurances - «COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D'ASSURANCE VIE POUR L'EUROPE S.A, en abrégé CLAVE S.A». - Agrément du directeur
- Protocole à Accord de coopération douanière CEE-Saint-Marin
- Accord de partenariat et de coopération CE - Mexique
- 4e Prot. à l'Accord général sur le commerce des services
- Loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
- Loi du 24 avril 2000 portant: 1. adaptation du droit interne aux dispositions de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, approuvée par la loi du 31 juillet 1987; 2. transposition de certaines recommandations formulées par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CTP); 3. modification de certaines dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle; 4. modification de la loi modifiée du 13 mars 1870 sur l'extradition des malfaiteurs étrangers; 5. modification de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère
- Administration et exploitation du Port de Mertert
- Clauses réserve de propriété dans contrats vente
- Accréditation, certification et normalisation
- Loi du 18 mars 2000 - portant création d'un régime de protection temporaire; - portant modification de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile
- Reprise de lignes électriques par CEGEDEL
- Lois du 28 janvier 2000 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Participation au financement du hall sportif pour ISERP
- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
- Prot. lignes de transport international combiné - navigation
- Loi du 14 janvier 2000 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Norvège sur la sécurité sociale et de l'Arrangement entre leurs autorités compétentes sur le remboursement des dépenses en matière de sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 19 mars 1998
- Accord Lux. - Chypre - coopération éduc., culture, science
- Accord Lux. - Slovénie - coopération éduc., culture, science
- Loi du 7 janvier 2000 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières
- Loi du 24 décembre 1999 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Conv. pollution atmosphérique - métaux lourds
- Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
- Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses
- Obligations contractuelles liées au secteur financier
- Conv. compétence judiciaire - Autriche/Suède/Finlande
- Conv. obligations contractuelles - Autriche/Suède/Finlande
- Modernisation station d'épuration Esch/Schifflange
- Vente de la résidence de l'ambassade de Lux. à Cologne
- Statut de l'artiste professionnel indépendant
- Lois du 16 juillet 1999 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Création d’un réseau national de pistes cyclables
- Soutien et développement formation professionnelle continue