Legalize7333 lois
7333 lois
- Conv. Opérations financières des initiés
- Amendement à Conv. de Bâle mouvements de déchets dangereux
- Loi du 29 juin 1997 modifiant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Lois du 17 juin 1997 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Aide financière pour SIDOR
- Loi du 11 juin 1997 portant 1. transposition de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et 2. modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
- Agrandissement et rénovation du Lycée techn. Arts et Métiers
- Emprunt pour un montant global de 4 milliards de francs
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Mersch
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Rédange
- Art. 212b de la loi générale des impôts
- Loi du 15 mai 1997 portant modification de l'article 1300 du code civil relatif à la confusion
- Participation à des institutions financières internationales
- Loi du 12 mai 1997 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne, la République française et la Confédération Suisse, agissant au nom des cantons de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie et du Jura sur la coopération transfrontalière des collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Karlsruhe, le 23 janvier 1996
- Accord culturel Luxembourg - Israël
- Accord Luxembourg - Etats-Unis transports aériens
- Protocole d'adhésion de l'Autriche à l'Accord de Schengen
- Accord euro-méditerranéen d'association entre CEE et Israël
- Amendements à l'Accord INTELSAT - art. 6, 14, 15 et 22
- Agrandissement et transformation de la Chambre des Députés
- Conv. interdiction d'armes chimiques et leur destruction
- Amendements à l'Accord INTELSAT
- Statuts de la SNCFL et intervention financière de l’Etat
- Loi du 26 mars 1997 portant 1° transposition des directives 93/13/CEE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs et 85/577/CEE du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux; 2° modification de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur; 3° modification de l'article 1135-1 du code civil; 4° modification de la loi du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes
- Code de procédure civile (Référé)
- Art. 592 du code de procédure civile (Margue)
- Conv. brevet européen - information mutuelle
- Convention sur la sûreté nucléaire
- Service des taxis
- Aide financière pour assainissement fabrique à goudron
- Loi du 21 février 1997 portant modification de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie
- Prévention et gestion des déchets
- Taxes pour transfert de déchets toxiques et dangereux
- Musée de la Forteresse de Luxembourg au Fort Thüngen
- Indigénat - Naturalisations
- Lois du 24 janvier 1997 conférant la naturalisation
- Charte Européenne de l'Energie
- Indigénat - Naturalisations
- Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg
- Loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés
- Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1995
- Loi du 24 décembre 1996 portant modification I) 1) des articles 239 et 240 du code des assurances sociales; 2) des articles 31 et 33 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité II) de la loi du 9 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 28 décembre 1920 portant allocation d'une indemnité de vie chère supplémentaire
- Loi du 24 décembre 1996 portant modification de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
- Bonification d'impôt sur revenu pour embauchage de chômeurs
- Pouvoirs spéciaux 1997
- Budget 1997
- Conv. aviation civile internationale - amend. à l'art. 56
- Loi du 11 décembre 1996 portant approbation de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin 1994
- Conv. aviation civile internationale - amend. à l'art. 50