Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Aviation Civile Internationale (Art. 3bis)

Loi 1985-02-27 En vigueur Not indexed

Dédommagement des victimes d'infractions violentes

Loi 1985-02-27 En vigueur 3 art.

Cadre du personnel de la trésorerie de l'Etat

Loi 1985-02-22 En vigueur Not indexed

Feuerschutzsteuergesetz (Service Incendie)

Loi 1985-02-21 En vigueur 2 art.

Lois du 9 janvier 1985 conférant la naturalisation

Loi 1985-01-09 En vigueur Not indexed

Répression des infractions graves aux Conv. internat.

Loi 1985-01-09 En vigueur 15 art.

Bâtiment administratif pour gendarmerie à Lux.-Verlorenkost

Loi 1985-01-09 En vigueur 2 art.

Budget rectificatif de la C.E.E.

Loi 1984-12-24 En vigueur 3 art.

Croissance économique et plein emploi

Loi 1984-12-24 En vigueur 3 art.

Pouvoirs spéciaux 1985

Loi 1984-12-24 En vigueur 3 art.

Budget 1985

Loi 1984-12-24 En vigueur 47 art.

2e Protocole - canalisation de la Moselle

Loi 1984-12-17 En vigueur 2 art.

Conv. Lux. - Suède doubles impositions

Loi 1984-12-13 En vigueur Not indexed

Conv. Lux.- Norvège doubles impositions

Loi 1984-12-13 En vigueur Not indexed

Accord Portugal transports marchandises

Loi 1984-12-12 En vigueur Not indexed

Traités CE et Groenland

Loi 1984-12-04 En vigueur Not indexed

Coopération CECA et Brésil

Loi 1984-12-04 En vigueur Not indexed

Comptes généraux de l'exercice 1982

Loi 1984-11-28 En vigueur 2 art.

Prot. N° 6 de la Conv. - Abolition de la peine de mort

Loi 1984-11-21 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle domaniale à Niederwiltz

Loi 1984-11-21 En vigueur Not indexed

Conv. Lux. - RFA sur la pêche dans les eaux frontalières

Loi 1984-11-21 En vigueur 6 art.

Obtention d'informations et preuves admin. à l'étranger

Loi 1984-11-21 En vigueur 2 art.

Code Pénal, articles 379ter à 379septies

Loi 1984-11-10 En vigueur Not indexed

Code civil - art. 971 à 980 (Testaments)

Loi 1984-11-08 En vigueur 2 art.

Lois du 19 juillet 1984 conférant la naturalisation

Loi 1984-07-19 En vigueur Not indexed

Loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

Loi 1984-07-16 En vigueur 17 art.

Cession de terrains domaniaux au plateau du St-Esprit à Lux.

Loi 1984-06-29 En vigueur 4 art.

articles 327 à 331, 470 du Code Pénal ( menaces d'attentat )

Loi 1984-06-29 En vigueur 3 art.

Organisation de la profession de réviseur d'entreprises

Loi 1984-06-28 En vigueur 40 art.

Réglementation de la police de la navigation intérieure

Loi 1984-06-28 En vigueur 6 art.

Construction d'un lycée technique à Bonnevoie

Loi 1984-06-22 En vigueur 2 art.

Ventes d'immeubles et mod.art.564 du Code Commerce

Loi 1984-06-22 En vigueur 5 art.

Pensions des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1984-06-19 En vigueur 2 art.

Code civil - art. 767 (Successions)

Loi 1984-06-19 En vigueur 1 art.

Coopération CEE/CECA et Tunisie

Loi 1984-06-13 En vigueur Not indexed

Convention Blé - Aide alimentaire

Loi 1984-06-13 En vigueur Not indexed

Convention européenne sur l'immunité des Etats

Loi 1984-06-08 En vigueur 2 art.

Commercialisation du bétail de boucherie

Loi 1984-06-08 En vigueur 5 art.

Loi du 30 mai 1984 portant 1) approbation de la Convention européenne sur la computation des délais signée à Bâle, le 16 mai 1972; 2) modification de la législation sur la computation des délais

Loi 1984-05-30 En vigueur 5 art.

Computation du service militaire obligatoire

Loi 1984-05-30 En vigueur 8 art.

Législation sur la chasse

Loi 1984-05-30 En vigueur 9 art.

Loi du 23 mai 1984 portant réforme du système de financement des régimes de pension contributifs

Loi 1984-05-23 En vigueur 5 art.

Agrandissement de l'Institut National des Sports

Loi 1984-05-18 En vigueur 2 art.

Examens médicaux systématiques pour enfants de 2-4 ans

Loi 1984-05-15 En vigueur 6 art.

Convention protection du Rhin

Loi 1984-05-15 En vigueur Not indexed

Réglementation de la circulation sur les voies publiques

Loi 1984-05-03 En vigueur 2 art.

Loi Rau - investissements productifs des entreprises

Loi 1984-04-27 En vigueur 7 art.

Lois du 26 avril 1984 conférant la naturalisation

Loi 1984-04-26 En vigueur Not indexed

Statut de l'Ecole européenne - Baccalauréat européen

Loi 1984-04-19 En vigueur Not indexed

Autorité parentale et tutelle aux prestations sociales

Loi 1984-04-18 En vigueur 6 art.

7333 lois