Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
- Prot. Lux.-France: Sécurité sociale des trav. frontaliers
- Naturalisation
- Aliénation de 2 parcelles du domaine curial d'Ettelbruck
- Aliénation de parcelles domaniales à Warken
- Procédure civile et commerciale
- Conv. - soins médicaux et indemnités de maladie
- Accord Lux. - RFA : sécurité sociale
- Abaissement de l'âge des pensions de vieillesse des ouvriers
- Etatisation de la police
- Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d’économie rurale
- Statut du personnel de l'Office national du remembrement
- Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
- Institution d'une inspection générale des finances
- Loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste
- Agrandissement du Lycée technique du Centre
- Exhaussement de l'annexe Nord-Est du centre adm. à Kirchberg
- Augmentation de la capacité d'hébergement à Schrassig
- Lois du 28 novembre 1979 conférant la naturalisation
- Transformation de l'ancien immeuble Geisha
- Aliénation d'un terrain domanial à Vianden
- Déplacement du tracé de la ligne ferroviaire Pétange-Esch
- Assurances sociales - art. 189 et remb. de la taxe de rappel
- Modernisation du Lycée Robert-Schuman à Luxembourg
- Nouveau bâtiment pour l'Ecole hôtelière de Diekirch
- Grande voirie de communication et Fonds des Routes
- Abolition de la peine de mort
- Lois du 15 juin 1979 conférant la naturalisation
- Révision de la Constitution - art. 116, dernier alinéa
- Révision de la Constitution - art. 107
- Révision de la Constitution - art. 51, al. 6
- 3e programme quinquennal d'équipement sportif - art. 1er
- Plein emploi et indemnités de chômage complet
- Création de l'Institut Supérieur de Technologie
- Lois du 17 mai 1979 conférant la naturalisation
- Construction d'un nouveau centre thermal à Mondorf-les-Bains
- Droits successoraux du conjoint survivant & enfants naturels
- Carrière des prof. d'éducation artistique/musicale/physique
- Réorganisation de l'adm. des contributions directes -titre X
- Carrières moyennes du rédacteur et technicien dipl. d'Etat
- Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I
- Discipline dans la Force Publique
- Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
- Grève dans les services de l'Etat
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 13 avril 1979 portant réforme du droit de la filiation
- Réforme de l'enseignement secondaire - art. 44 et 47
- Identification numérique des personnes physiques et morales
- Inventaires, scellés et vente publique par greffiers
- Ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1977