7333 lois
7333 lois
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Grevenmacher
- Besoins en personnel enseignant de l'enseign. postprimaire
- Allocation de maternité
- Conv. Lux. - RFA: assistance mutuelle en cas de catastrophes
- Avocats d'un Etat des CE habilités à exercer au Luxembourg
- Adhésion de la République hellénique aux CE
- Conv. Benelux - Unification des droits d'accise (3e Prot.)
- Lois du 15 avril 1980 conférant la naturalisation
- Contrat transport internat. marchand. par route (CMR)
- Convention animaux en transport international
- Convention animaux d'abattage
- Accord Lux.- Portugal: travailleurs portugais au Luxembourg
- Conv. Lux. - Autriche sur la sécurité sociale
- Sécurité des conteneurs (CSC)
- Emploi de certains détergents
- Accord aérien entre Lux. - Malaysia
- Pouvoirs spéciaux 1980
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Vianden
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Larochette
- Aliénation d'immeubles à Untereisenbach et Stadtbredimus
- Convention blé et aide alimentaire
- Convention Luxembourg-Brésil doubles impositions
- Conv. Luxbg-Royaume-Uni/Irlande-Nord doubles imposition
- 3e programme quinquennal d'équipement sportif
- Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
- Droits d'enregistrement sur les actes judiciaires
- Prot. Lux.-France: Sécurité sociale des trav. frontaliers
- Naturalisation
- Statut du personnel de l'Office national du remembrement
- Aliénation de parcelles domaniales à Warken
- Procédure civile et commerciale
- Aliénation de 2 parcelles du domaine curial d'Ettelbruck
- Accord Lux. - RFA : sécurité sociale
- Conv. - soins médicaux et indemnités de maladie
- Etatisation de la police
- Abaissement de l'âge des pensions de vieillesse des ouvriers
- Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d’économie rurale
- Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
- Institution d'une inspection générale des finances
- Loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste
- Agrandissement du Lycée technique du Centre
- Exhaussement de l'annexe Nord-Est du centre adm. à Kirchberg
- Augmentation de la capacité d'hébergement à Schrassig
- Transformation de l'ancien immeuble Geisha
- Lois du 28 novembre 1979 conférant la naturalisation
- Aliénation d'un terrain domanial à Vianden
- Déplacement du tracé de la ligne ferroviaire Pétange-Esch
- Assurances sociales - art. 189 et remb. de la taxe de rappel
- Nouveau bâtiment pour l'Ecole hôtelière de Diekirch
- Modernisation du Lycée Robert-Schuman à Luxembourg