Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
- Liste des «pays tiers imposant des obligations équivalentes»
- Ecole de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2008
- Distances d'isolement et conditions techniques - semences
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2008 portant exécution de l'article 48-24 du Code d'instruction criminelle et de l'article 34-1 de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
- Convention collective du transport professionnel - avenant
- Déchets des équipements électriques et électroniques
- Ouverture de la chasse
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations
- Opérations électorales - comités mixtes et C.A.
- Grilles d'horaires, coefficients - enseignement secondaire
- Grilles d'horaires, coefficients - ens. secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel
- Examen de fin d'études - formation de technicien
- Accord interprofessionnel - Exploitants Autobus et Autocars
- Convention collective - transports de personnes - avenant
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 ayant pour objet les élections pour la Chambre des salariés
- Convention collective de travail pour le bâtiment - avenant
- Convention collective de travail pour les employés de banque
- Etiquetage, présentation, publicité des denrées alimentaires
- Liste des vaccinations recommandées
- Accord - Entrepreneurs de Transport/LCGB, OGB-L/ACAL
- Désignation officielle de mécanismes - stockage centralisé
- Statut des volontaires de l'armée
- Installations de combustion - combustible liquide
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles
- Comité de gestion du Fonds d'entretien et de rénovation
- Membres du Comité permanent du travail et de l'emploi
- Règles applicables dans les programmes de télévision
- Date des opérations électorales pour le Parlement européen
- Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées
- Produits biocides
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2008 portant fixation des taux de rendement normaux applicables aux distilleries travaillant des matières farineuses ou des fruits
- Organigramme du Service de police judiciaire
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Fonctionnement commission - soutien développpement rural
- Elections pour le renouvellement de la Chambre d'Agriculture
- Calendriers des vacances et congés scolaires de 2008 à 2013
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2008 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Indemnités - administrations et services de l'Etat
- Recrutement - administrations et services de l'Etat
- Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2008 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2008 complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions
- Actes, documents, fichiers - personnes physiques et morales
- Réglementation temporaire de la circulation - CR306