Legalize12456 lois
12456 lois
- Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine
- Mission d'observation-élections présidentielles-Azerbaïdjan
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
- Niveau de rémunération minimal - Immigration
- Traitements des données à caractère personnel - Immigration
- Assistance au transit - mesures d'éloignement
- Règlement grand-ducal du 24 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l'utilisation des aliments pour animaux
- Appareils électriques - médecine humaine et vétérinaire
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Comité permanent du travail et de l'emploi
- Concours de recrutement du personnel enseignant
- Grilles d'horaires, coefficients - classes de jeunes adultes
- Règlement grand-ducal du 12 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 1994 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires
- Examens médicaux et postnatal de la femme enceinte
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- Libre circulation des personnes et immigration
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié
- Libre circulation des personnes et immigration - logement
- Libre circulation des personnes et immigration
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement 1. de la commission consultative des étrangers; 2. de la commission consultative pour travailleurs salariés; 3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants
- Congé individuel de formation
- Aide en faveur de l'investissement - recherche d'entreprises
- Organisation et matières de l'examen spécial - mines
- Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison
- Gestion du potentiel de production viticole
- Réglementation temporaire de la circulation - A4
- Réglementation temporaire de la circulation - N24
- Limitations des temps de vol et de service
- Réglementation temporaire de la circulation - CR106
- Système d'identification des parcelles viticoles
- Réglementation de deux passages pour piétons - N7 - CR322
- Règlement grand-ducal du 19 août 2008 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles; 3. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Réglementation temporaire de la circulation - CR128
- Livret de marin
- Règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
- Création et exploitation d'une banque de données de police
- Liste des «pays tiers imposant des obligations équivalentes»
- Frais de personnel du Commissariat aux Assurances
- Import, export et transit de marchandises - Birmanie
- Interdiction de dépassement pour les poids lourds
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2008 portant exécution de l'article 48-24 du Code d'instruction criminelle et de l'article 34-1 de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
- Ecole de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
- Distances d'isolement et conditions techniques - semences
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2008
- Convention collective du transport professionnel - avenant
- Etiquetage, présentation, publicité des denrées alimentaires