Legalize12415 lois
12415 lois
- Maximum des indemnités à victimes de dommages corporels
- Règles de la gestion financière et comptable de l'Etat
- Transparence sur émetteurs de valeurs mobilières
- Commercialisation de la viande issue de bovins
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 1993 établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc
- Impôt sur le revenu - Art. 140
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu - Art. 132
- Réglementation temporaire de la circulation - N12 et CR321
- Impôt sur le revenu - Art. 115
- Impôt sur le revenu - Art. 123
- Régime d'aides pour des personnes physiques - énergie
- Impôt sur le revenu - valeur locative, domesticité
- Réglementation temporaire de la circulation - CR358
- Réglementation temporaire de la circulation - CR356
- Montant et modalités de paiement des redevances
- Modalités d'affiliation à la Chambre de Commerce
- Réglementation temporaire de la circulation - CR348
- Denrées alimentaires dans les régimes hypocaloriques
- Critères de pureté spécifiques - additifs alimentaires
- Conditions d'entrée et de séjour d'étrangers
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Impôt sur le revenu - Art. 50bis
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l'assurance maladie
- Droit d'asile et formes complémentaires de protection
- Exécution de la loi du Budget - 2008
- Coefficients d'ajustement - Code des assurances sociales
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Impôt sur le revenu - Art. 116
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés et les produits énergétiques
- Impôt sur le revenu - Art. 3bis
- Impôt sur le revenu - Art. 145 (décompte annuel)
- Impôt sur le revenu - Art. 155 et 178
- Impôt sur le revenu - Art. 162
- Impôt sur le revenu - Art. 166
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire sur la TVA
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
- Mesures de sécurité dans certains tunnels routiers
- Création et exploitation d'une banque de données de police
- Mission de Police de l'Union Européenne - Bosnie-Herzégovine
- Numéro d'identité des personnes physiques et morales
- Service volontaire des jeunes - Commission d'Accompagnement
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Opération militaire de l'UE au Tchad (EUFOR Tchad/RCA)
- Organisation du Service de Renseignement de l'Etat
- Taux de l'intérêt légal pour l'an 2008
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Transferts de déchets
- Transfert national de déchets et taxes