Legalize12456 lois
12456 lois
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2008 modifiant et complétant le 8ème programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat
- Octroi des subventions - hôtellerie
- Octroi des subventions - camping
- Subventions - gîtes ruraux, auberges de jeunesse
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2008 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique
- Subventions - infrastructure touristique régionale
- Subventions - infrastructure touristique
- Hygiène des aliments pour animaux et sanctions applicables
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2008
- Participation du Luxembourg - Mission EULEX KOSOVO
- Règlement grand-ducal du 28 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel - de l'Union des caisses de maladie - de la Caisse de maladie des ouvriers, - de la Caisse de maladie des employés privés, - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, - de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, - de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole
- Règlement grand-ducal du 23 février 2008 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses
- Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée - étranger
- Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses
- Organisation des services d'exécution - T.V.A.
- Taxe sur la valeur ajoutée - art. 66bis
- Bail à usage d'habitation (Bail à loyer)
- Fonctionnement du Comité de Prévention de la Corruption
- Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux
- Services d'information fluviale (SIF)
- Personnel du Services des sites et monuments nationaux
- Règlement grand-ducal du 12 février 2008 portant vingt-sixième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Mission d'observation - élections présidentielles en Arménie
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Emballage et étiquetage des préparations dangereuses
- Promotion de la presse écrite - Référence 2007
- Promotion de la presse écrite - Référence 2008
- Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables
- Monnaie commémorative - 10e anniversaire, Banque centrale
- Organismes de placement collectif (OPCVM)
- Règlement grand-ducal du 1er février 2008 portant modification des conditions de recrutement et d’examen des secrétaires communaux et des secrétaires-rédacteurs et modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux; b) le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1995 déterminant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire communal à une carrière supérieure à la sienne; c) le règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant institution d’une formation spéciale pour les fonctionnaires communaux; d) le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux; e) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat; f) le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique 1. l’organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat et 3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes
- Fixation du droit d'accise autonome - produits énergétiques
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Biirgerkräiz» sur le territoire de la commune de Walferdange
- Passeport biométrique et titre de voyage pour étrangers
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat
- Conditions générales - administrations et services de l'Etat
- Liste nationale de variétés des espèces de plantes agricoles
- Maximum des indemnités à victimes de dommages corporels
- Police sanitaire - animaux et produits d'aquaculture
- Transparence sur émetteurs de valeurs mobilières
- Règles de la gestion financière et comptable de l'Etat
- Commercialisation de la viande issue de bovins
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 1993 établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc
- Impôt sur le revenu - Art. 123
- Impôt sur le revenu - Art. 132
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu - Art. 140