Legalize12415 lois
12415 lois
- Taxe sur les véhicules automoteurs à usage limité
- Taux de l'intérêt légal pour 2007
- Exécution du budget 2007
- Commission de qualité - Code des assurances sociales
- Régimes complémentaires de pension
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d'autres opérations
- Impôt sur le revenu - art. 104
- Avances temporaires de fonds, paiement de dépenses de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 procédant à la consolidation du Code du travail suite à: 1. La loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l’économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail; 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l’application du droit du travail. 2. La loi du 31 juillet 2006 modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l’emploi. 3. La loi du 11 août 2006 1. relative à la lutte antitabac; 2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; 3. modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 5. abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral. 4. La loi du 25 août 2006 1. complétant le statut de la société européenne (SE) pour ce qui concerne l’implication des travailleurs et 2. modifiant la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes
- Commission consultative - Code des assurances sociales
- Fluctuations imprévisibles dans l'état de dépendance
- Assistance/transit - Mesures d'éloignement par voie aérienne
- Données relatives aux passagers d'un pays non membre de l'UE
- Modalités de la détermination de la dépendance
- Détermination de la dépendance chez l'enfant
- Prise en charge de personnes souffrant de neuro-dépendance
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Modalités d'application et d'exécution de certaines taxes
- Clé de répartition des frais adm. communs - Sécurité sociale
- Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents
- Autorité de régulation du marché du gaz - frais de personnel
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Plan hospitalier national
- Réglementation temporaire de la circulation - CR166
- Circulation sur voies et places non ouvertes au public
- Liste nationale de variétés des espèces de plantes agricoles
- Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine
- Convention collective de travail - transport de marchandises
- Convention collective de travail - conducteurs d'autobus
- Monnaie commémorative - 150e anniversaire du Conseil d'Etat
- Mission d'assistance frontalière de l'UE à Rafah (EU BAM)
- Secteur des assurances
- Règlement grand-ducal du 17 novembre 2006 relatif aux conglomérats financiers pour lesquels le Commissariat aux assurances assume le rôle de coordinateur
- Soldes de l'hiver 2006/2007 et de l'été 2007
- Réglementation de la circulation sur le CR159
- Ordre intérieur et discipline - Lycées et lycées techniques
- Réglementation de la circulation sur le CR231
- Réglementation temporaire de la circulation - CR234
- Indemnités aux assesseurs des juridictions du travail
- Commercialisation de semences de céréales
- Réglement de la procédure électorale - Chambre des Métiers
- Commission des normes comptables
- Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT)
- Assistance entre Etats CEE - Taxe sur primes d'assurance
- Commission d'accompagnement - Sites et monuments nationaux
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2006 pris en exécution de l’article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur
- Admission et examen des fonctionnaires communaux