Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12456+ normes

Droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques

Reglement Grand Ducal 2006-12-22 En vigueur 10 art.

Commission consultative - Code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 2006-12-22 En vigueur 5 art.

Prise en charge de personnes souffrant de neuro-dépendance

Reglement Grand Ducal 2006-12-21 En vigueur 7 art.

Assistance/transit - Mesures d'éloignement par voie aérienne

Reglement Grand Ducal 2006-12-21 En vigueur 9 art.

Données relatives aux passagers d'un pays non membre de l'UE

Reglement Grand Ducal 2006-12-21 En vigueur 11 art.

Modalités de la détermination de la dépendance

Reglement Grand Ducal 2006-12-21 En vigueur 8 art.

Détermination de la dépendance chez l'enfant

Reglement Grand Ducal 2006-12-21 En vigueur 7 art.

Prestations en nature lors de l'accouchement

Reglement Grand Ducal 2006-12-19 En vigueur 3 art.

Modalités d'application et d'exécution de certaines taxes

Reglement Grand Ducal 2006-12-18 En vigueur 7 art.

Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents

Reglement Grand Ducal 2006-12-18 En vigueur 2 art.

Clé de répartition des frais adm. communs - Sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 2006-12-18 En vigueur 2 art.

Autorité de régulation du marché du gaz - frais de personnel

Reglement Grand Ducal 2006-12-14 En vigueur 2 art.

Indemnités pour dommages corporels - coefficients

Reglement Grand Ducal 2006-12-14 En vigueur 2 art.

Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS

Reglement Grand Ducal 2006-12-13 En vigueur 3 art.

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 2006-12-07 En vigueur 4 art.

Plan hospitalier national

Reglement Grand Ducal 2006-12-01 En vigueur 3 art.

Circulation sur voies et places non ouvertes au public

Reglement Grand Ducal 2006-12-01 En vigueur 6 art.

Convention collective de travail - conducteurs d'autobus

Reglement Grand Ducal 2006-12-01 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR166

Reglement Grand Ducal 2006-12-01 En vigueur 3 art.

Liste nationale de variétés des espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2006-12-01 En vigueur 5 art.

Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine

Reglement Grand Ducal 2006-12-01 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail - transport de marchandises

Reglement Grand Ducal 2006-12-01 En vigueur 2 art.

Monnaie commémorative - 150e anniversaire du Conseil d'Etat

Reglement Grand Ducal 2006-11-23 En vigueur 4 art.

Mission d'assistance frontalière de l'UE à Rafah (EU BAM)

Reglement Grand Ducal 2006-11-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 17 novembre 2006 relatif aux conglomérats financiers pour lesquels le Commissariat aux assurances assume le rôle de coordinateur

Reglement Grand Ducal 2006-11-17 En vigueur 7 art.

Secteur des assurances

Reglement Grand Ducal 2006-11-17 En vigueur 4 art.

Réglementation de la circulation sur le CR159

Reglement Grand Ducal 2006-11-16 En vigueur 4 art.

Réglementation de la circulation sur le CR231

Reglement Grand Ducal 2006-11-16 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR234

Reglement Grand Ducal 2006-11-16 En vigueur 3 art.

Ordre intérieur et discipline - Lycées et lycées techniques

Reglement Grand Ducal 2006-11-16 En vigueur 2 art.

Soldes de l'hiver 2006/2007 et de l'été 2007

Reglement Grand Ducal 2006-11-16 En vigueur 2 art.

Assistance entre Etats CEE - Taxe sur primes d'assurance

Reglement Grand Ducal 2006-11-10 En vigueur 10 art.

Indemnités aux assesseurs des juridictions du travail

Reglement Grand Ducal 2006-11-10 En vigueur 2 art.

Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT)

Reglement Grand Ducal 2006-11-10 ↻ 2011-11-25 En vigueur 16 art.

Commercialisation de semences de céréales

Reglement Grand Ducal 2006-11-10 En vigueur 2 art.

Commission des normes comptables

Reglement Grand Ducal 2006-11-10 En vigueur 11 art.

Réglement de la procédure électorale - Chambre des Métiers

Reglement Grand Ducal 2006-11-10 En vigueur 39 art.

Commission d'accompagnement - Sites et monuments nationaux

Reglement Grand Ducal 2006-11-05 En vigueur 4 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 2006-10-31 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 27 octobre 2006 pris en exécution de l’article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur

Reglement Grand Ducal 2006-10-27 En vigueur 10 art.

Admission et examen des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2006-10-27 En vigueur 15 art.

Denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière

Reglement Grand Ducal 2006-10-24 En vigueur 3 art.

Dispositions applicables aux vins de la récolte 2006

Reglement Grand Ducal 2006-10-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 octobre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques

Reglement Grand Ducal 2006-10-23 En vigueur 8 art.

Evaluation sur l'environnement des incidences de projets

Reglement Grand Ducal 2006-10-20 En vigueur 3 art.

Récépissé du Code d'Instruction criminelle

Reglement Grand Ducal 2006-10-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 octobre 2006 modifiant: 1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers; 3) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation; 4) le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules; 5) le règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur l’utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) comme carburant pour la propulsion des véhicules automoteurs; 6) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2006-10-18 En vigueur 37 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N24

Reglement Grand Ducal 2006-10-17 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N27

Reglement Grand Ducal 2006-10-17 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N19

Reglement Grand Ducal 2006-10-17 En vigueur 3 art.

12456 lois