Legalize12415 lois
12415 lois
- Denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 2006
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques
- Evaluation sur l'environnement des incidences de projets
- Récépissé du Code d'Instruction criminelle
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2006 modifiant: 1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers; 3) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation; 4) le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules; 5) le règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur l’utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) comme carburant pour la propulsion des véhicules automoteurs; 6) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Réglementation temporaire de la circulation - N24
- Réglementation temporaire de la circulation - N27
- Réglementation temporaire de la circulation - N1
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d'équidés en provenance des pays tiers
- Organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Réglementation temporaire de la circulation - N19
- Transports par route - Sanctions des infractions
- Convention relative au régime juridique du télétravail
- Convention collective de travail - Secteur «Imprimeries»
- Conv. collective de travail, ouvriers secteur soins/social
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Conv. collective de travail, employés secteur soins/social
- Deuxième monnaie commémorative en or
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 2006 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2006 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires des produits d'origine animale, 2. le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques, et 3. le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg
- Substances médicamenteuses et lutte contre la toxicomanie
- Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise
- Dénominations textiles
- Règlement grand-ducal du 26 septembre 2006 modifiant: - le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments, - le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires, - le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrication de médicaments et les bonnes pratiques de fabrication de médicaments expérimentaux à usage humain
- Contrôle des denrées alimentaires - Fusarium, benzo(a)pyrène
- Activités privées de surveillance et de gardiennage
- Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
- Police sanitaire - Importation d'animaux, spermes, ovules
- Identification par empreintes génétiques en matière pénale
- Objets céramiques destinés aux denrées alimentaires
- Réintégration des professionnels de la santé
- Heure légale d'été pour les années de 2007 à 2011
- Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux
- Egalité entre femmes et hommes au sein des communes
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux
- Pièces du dossier personnel des fonctionnaires communaux
- Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux
- Admission et examen des fonctionnaires communaux
- Registre de commerce et comptes annuels des entreprises
- Rémunérations indûment touchées - Fonctionnaires communaux
- Groupe de travail - «Zones d'activités économiques»
- Ordre de justification à adresser aux fonctionnaires
- Maintien des fonctionnaires au-delà de la limite d'âge
- Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 fixant les conditions et modalités d'octroi d'une aide sociale aux demandeurs de protection internationale
- 8° programme quinquennal d'équipement sportif - subventions
- Enseignement secondaire et technique - évaluation, promotion