Legalize12415 lois
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- Enseignement secondaire - Grilles et coefficients
- Examen de fin d'études d'infirmiers et de sage-femme
- Vacances et congés scolaires 2006/07, 2007/08 et 2008/09
- Importation/exportation de biens - peine capitale
- Droit de suite
- Examen d'études techniques - formation éducation des adultes
- Examen de fin d'études - enseignement secondaire technique
- Examen de fin d'études - formation de technicien
- Grilles horaires enseignement secondaire technique 2006/2007
- Examen de fin d'études secondaires en éducation des adultes
- Réglementation et signalisation temporaires - N1
- Règlement grand-ducal du 5 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Evaluation et gestion du bruit dans l'environnement
- Conditions générales du statut des agents BCEE
- Règlement grand-ducal du 2 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg
- Registre de personnes considérés investisseurs qualifiés
- Experts constatant des infractions - lutte contre pollution
- Classes préparant au diplôme du baccalauréat international
- Classes préparant au diplôme du bac. international LT Centre
- Examen des employés de l'Etat - professions de santé
- Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
- Soutien au développement rural
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Création - Registre des rejets et transferts de polluants
- Contrôle médical dans la fonction publique
- Octroi des titres de légitimation - enquêteurs désignés
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires
- Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien
- Passeports biométriques et titres de voyages pour étrangers
- Examen de fin d'apprentissage
- Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire
- Equipements électriques/électroniques - Déchets
- Registre de commerce et des sociétés - comptes annuels
- Régie Générale des Transports Publics - personnel
- Formation spéciale pour les agents des transports publics
- Droit d'asile et accès à la formation
- Protection de la population contre rayonnements ionisants
- Réglementation et signalisation temporaires - N15
- Brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat
- Elections des membres du Collège Médical
- Licence d'importation de certaines marchandises
- Exportation et transit de marchandises - Ouzbékistan
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 portant modification et complétant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique
- Réglementation temporaire de la circulation - N4 Pontpierre
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Ouverture de la chasse
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Mission observation OSCE - élections législatives Macédoine
- Réglementation temporaire de la circulation - N27