Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12456+ normes

Reconnaissance des expéditeurs - contrôle de sûreté aérienne

Reglement Grand Ducal 2005-11-12 En vigueur 10 art.

Promotion de la presse écrite - Référence 2005

Reglement Grand Ducal 2005-11-12 En vigueur 2 art.

Vins provenant de la récolte 2005

Reglement Grand Ducal 2005-11-12 En vigueur 2 art.

Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes

Reglement Grand Ducal 2005-11-10 En vigueur 9 art.

Exportation et transit de marchandises - Afghanistan

Reglement Grand Ducal 2005-11-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 novembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Laangmuer» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Niederanven

Reglement Grand Ducal 2005-11-07 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 7 novembre 2005 modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie; 2. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 2005-11-07 En vigueur 3 art.

Réception des véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 2005-11-07 En vigueur 2 art.

Fixation recettes de l'économie et bonification d'intérêts

Reglement Grand Ducal 2005-10-31 En vigueur 2 art.

Administration des douanes - admission et fonctions

Reglement Grand Ducal 2005-10-21 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 21 octobre 2005 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2005-10-21 En vigueur 5 art.

Soldes de l'hiver 2005/2006 et de l'été 2006

Reglement Grand Ducal 2005-10-21 En vigueur 2 art.

Produits utilisés dans l'alimentation animale

Reglement Grand Ducal 2005-10-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 octobre 2005 1) concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération ainsi que le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

Reglement Grand Ducal 2005-10-14 En vigueur 10 art.

Fixation tarifs médicaux - réquisition de justice

Reglement Grand Ducal 2005-10-14 En vigueur 5 art.

Identification des parcelles agricoles

Reglement Grand Ducal 2005-10-07 En vigueur 15 art.

Règlement grand-ducal du 7 octobre 2005 portant dix-huitième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2005-10-07 En vigueur 2 art.

Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 2005-10-07 En vigueur 2 art.

Groupe de travail plan directeur sectoriel Logement

Reglement Grand Ducal 2005-09-30 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Pellembierg» sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Wormeldange

Reglement Grand Ducal 2005-09-30 En vigueur 7 art.

Durée de travail personnel - hôtellerie et restauration

Reglement Grand Ducal 2005-09-30 En vigueur 3 art.

Protection des personnes traitement données personnelles

Reglement Grand Ducal 2005-09-30 En vigueur 2 art.

Denrées alimentaires - prélèvement et analyse d'échantillons

Reglement Grand Ducal 2005-09-30 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2005-09-30 En vigueur 27 art.

Conditions d'exécution - Transports publics

Reglement Grand Ducal 2005-09-27 En vigueur 5 art.

Jetons de présence et indemnités - bureaux de vote

Reglement Grand Ducal 2005-09-27 En vigueur 2 art.

Cas d'exception durant stage pour certains candidats (Etat)

Reglement Grand Ducal 2005-09-27 En vigueur 3 art.

Organisation des examens-concours de la carrière supérieure

Reglement Grand Ducal 2005-09-27 En vigueur 3 art.

Conditions générales applicables aux examens-concours (Etat)

Reglement Grand Ducal 2005-09-27 En vigueur 3 art.

Service de contrôle de la comptabilité des communes

Reglement Grand Ducal 2005-09-23 En vigueur 7 art.

Préparations dangereuses - emballage et étiquetage

Reglement Grand Ducal 2005-09-23 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2005-09-23 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2005-09-23 En vigueur 5 art.

Nomenclature des actes et services des médecins

Reglement Grand Ducal 2005-09-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 septembre 2005 portant application des dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public, mais accessibles à un certain nombre d’usagers

Reglement Grand Ducal 2005-09-21 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d' intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Ënneschte Bësch» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bertrange et Leudelange

Reglement Grand Ducal 2005-09-20 En vigueur 6 art.

Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep

Reglement Grand Ducal 2005-09-20 En vigueur 4 art.

Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep

Reglement Grand Ducal 2005-09-20 En vigueur 6 art.

Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep

Reglement Grand Ducal 2005-09-20 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Betebuerger Bësch» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser

Reglement Grand Ducal 2005-09-20 En vigueur 7 art.

Conseil Economique et Social - examen spécial

Reglement Grand Ducal 2005-09-13 En vigueur 5 art.

Organisation de l'administration des contributions directes

Reglement Grand Ducal 2005-09-13 En vigueur 3 art.

Demandeurs d'emploi du pool surveillance éducation

Reglement Grand Ducal 2005-09-13 En vigueur 4 art.

Examen de fin d'études du régime technique - EST

Reglement Grand Ducal 2005-09-12 En vigueur 2 art.

Maisons d'Enfants de l'Etat - carrières

Reglement Grand Ducal 2005-09-06 En vigueur 9 art.

Organisation de la formation de l'auxiliaire de vie

Reglement Grand Ducal 2005-08-29 En vigueur 9 art.

Loterie Nationale

Reglement Grand Ducal 2005-08-26 En vigueur 2 art.

Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents

Reglement Grand Ducal 2005-08-26 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 2005-08-19 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour les ouvriers - garages

Reglement Grand Ducal 2005-08-19 En vigueur 2 art.

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