Legalize12415 lois
12415 lois
- Conseil Economique et Social - examen spécial
- Demandeurs d'emploi du pool surveillance éducation
- Examen de fin d'études du régime technique - EST
- Maisons d'Enfants de l'Etat - carrières
- Organisation de la formation de l'auxiliaire de vie
- Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents
- Loterie Nationale
- Convention collective de travail pour le bâtiment
- Professions de santé - Conseil supérieur
- Remplacement en médecine et médecine dentaire
- Convention collective de travail pour les ouvriers - garages
- Fonctionnement du lycée-pilote
- Grilles horaires enseignement secondaire technique 2005-2006
- Règlement grand-ducal du 5 août 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire
- Règlement grand-ducal du 3 août 2005 relatif aux prospectus pour valeurs mobilières - portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2003 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier; - portant modification du règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la concession et le cahier des charges de la Société de la Bourse de Luxembourg; - portant abrogation du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières
- Prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat
- Additifs alimentaires
- Energies renouvelables - promotion et utilisation
- Prime d'encouragement écologique pour l'électricité
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998
- Frais de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel
- Navires rouliers à passagers - Prescriptions de stabilité
- Comité d'accompagnement permanent - déchets ménagers/SIDOR
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2005
- Convention collective de travail des employés de banque
- Convention collective pour les ouvriers des Brasseries Lux.
- Convention collective pour les employés des Brasseries Lux.
- Contournement de Junglinster - plan des parcelles
- Exécution du remembrement légal envisagé à MERTERT
- Exécution du remembrement légal envisagé à REMERSCHEN
- Maison relais pour enfants
- Ouverture de la chasse
- Jurys des épreuves communes des lycées et lycées techniques
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire
- Organisation du conseil de classe - postprimaire
- Régime de prélèvement sur le lait
- Organisation de l'examen de fin d'études secondaires
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l'examen de fin d'études de l'enseignement secondaire en éducation des adultes
- Conseil Supérieur pour le Développement Durable
- Evaluation et gestion de la qualité de l'air ambiant
- Commission interdépartementale du développement durable
- Lutte contre la toxicomanie
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2005 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la Caisse Nationale des Prestations Familiales
- Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
- Organisation de l'examen de fin d'apprentissage
- Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
- Indemnités du jury d'examen de fin de stage notarial
- Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Assimilation au régime des employés de l'Etat