Legalize12415 lois
12415 lois
- Commission d'accompagnement du service volontaire
- Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire
- Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules
- Agrément de personnes pour contrôles dans domaine d'énergie
- Hygiène des denrées alimentaires - dérogations
- Prép. de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge
- Additifs alimentaires autres que les colorants et édulcorant
- Remembrement de terres viticoles - commune de Remerschen
- Objets en plastique en contact avec les denrées alimentaires
- Pondération de l'indice des prix à la consommation
- Indemnité pour médecins en voie de formation spécifique
- Seuil d'intervention des cofinancements avec les ONG
- Utilisation de parties du spectre des fréquences hertziennes
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de structures d’accueil sans hébergement pour enfants
- Carrières - Postes et télécommunications - Cadre fermé
- Agrément aux gestionnaires de services pour jeunes
- Seuils de donation globale-Organisations non gouvernem.
- Mission de vérification terrestre au Kosovo
- Plan des parcelles: giratoire à Kayl
- Règl. et sign. routières entre Wahlhausen et Hosingen
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1999
- Examen de fin d'études pour éducateur
- Art. 127, alinéa 6 LIR (frais de domesticité)
- Carrière du secrétaire de légation - MAE
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Exécution de l'art. 46, n° 8 impôt sur le revenu
- Exécution de l'art. 111, al. 8 n° 1 et 2 impôt sur le revenu
- Stage pédagogique
- Produits utilisés dans l'alimentation des animaux
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Exécution du Budget 1999
- Construction de logements subventionnés 1996 à 2000
- Nomenclature des actes et services des kinésithérapeutes
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l’assurance maladie
- Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 portant modification du taux des intérêts moratoires dus en matière de recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 concernant les intérêts moratoires en matière de sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 portant exécution de l’article 155, alinéa 6, numéro 4 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l’impôt sur le revenu
- Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds
- Art. 151 - impôt sur le revenu
- Zones inondables et zones de rétention
- Sanctions à l'égard de la République de Serbie
- Interdiction de pêche sur la Sûre entre Reisdorf / Moestroff
- Régime de franchise en matière de TVA
- Exigibilité de la TVA
- Assurance dépendance - valeurs monétaires
- Modalités de détermination de la dépendance
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 déterminant les disciplines d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale et réglementant la formation spécialisée des responsables de laboratoire