Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat
- Conseil de Coordination - gestion des déchets ménagers
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 déclarant zone protégée la zone humide Linger Wiesen englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bascharage
- Epreuve pour instituteur pour rentrer en carrière
- Acte de remembrement - Bech-Kleinmacher et Wellenstein
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire
- Préparations pour nourrissons et préparations de suite
- Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
- Autorisation d'exercer pour médecin et médecin-dentiste
- Liste des spécialités en médecine
- Paris relatifs aux épreuves sportives
- Licences d'exportation et de transit pour le Rwanda
- Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger
- Armes chimiques - autorité nationale
- Assimilation au régime d'employés d'Etat du personnel IBLC
- Régl et sign. routières à Schengen
- Protection des citoyens de l'Union Européenne
- Exploitants agricoles - indemn. compensatoire annuelle
- Prix des poissons pour repeuplement obligatoire
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie
- Etablissement d'un titre de voyage provisoire
- Normes pour la transmission de signaux de télévision
- Vente des sub. médicamenteuses et lutte contre toxicomanie
- Travaux extraordinaires 1997
- Indemnités des membres du Conseil d'Etat
- Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1997/1998
- Règl. et sign. routières entre Filsdorf et Wintrange
- Règl. et sign. routières entre Itzig et Contern
- Mission des observateurs de l'UE en ex-Yougoslavie (ECMM)
- Licence d'exportation de certaines marchandises
- Direction de l'admin. de l'enregistrement et personnel
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Examen pour professeur au Lycée pour professions de santé
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
- Convention collective de travail des employés de banque
- Carrière supérieure de l'ingénieur à l'adm. Cadastre
- Inspection du travail et des mines - Personnel
- Plan d'aménagement global Haff Réimech
- Additifs alim. autres que colorants et édulcorants
- Congé pénal et rémunérations des condamnés en semi-liberté
- Carrières du Secrétariat du Conseil d'Etat
- Carrière supérieure au Secrétariat du Conseil d'Etat
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1997 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1997 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règl. et sign. rout. entre Hautbellain et la frontière belge
- Contournement de Strassen: CR 181 - RN 6 (route d'Arlon)
- Conv. coll. de travail pour menuisiers - 1 et 2 avenants
- Remembrement des terres agricoles et viticoles - Burmerange