Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règl. et sign. routières entre Ettelbruck et Diekirch

Reglement Grand Ducal 1997-09-26 En vigueur 3 art.

Règl. et sign. routières sur le CR 103A à Olm

Reglement Grand Ducal 1997-09-26 En vigueur 4 art.

Circ. routière entre Erpeldange/Ettelbruck et Michelau

Reglement Grand Ducal 1997-09-26 En vigueur 5 art.

Election des représentants d'étudiants d'établ. ens. sup.

Reglement Grand Ducal 1997-09-19 En vigueur 23 art.

Heure légale d'été pour 1998, 1999, 2000 et 2001

Reglement Grand Ducal 1997-09-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 septembre 1997 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1997-09-18 En vigueur 9 art.

Convention collective de travail - imprimeries

Reglement Grand Ducal 1997-09-12 En vigueur 2 art.

Conv. collective de travail transport prof. de marchandises

Reglement Grand Ducal 1997-09-12 En vigueur 2 art.

Contrôle de résidus dans animaux vivants et leurs produits

Reglement Grand Ducal 1997-09-11 En vigueur 32 art.

Rendement représentatif du colza industriel - Récolte 1997

Reglement Grand Ducal 1997-09-08 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil n° 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du Contrôle par l'Etat du port

Reglement Grand Ducal 1997-09-08 En vigueur 15 art.

Section de sports d'élite de l'armée

Reglement Grand Ducal 1997-08-28 En vigueur 11 art.

Circulation sur voies et places non ouvertes au public

Reglement Grand Ducal 1997-08-28 En vigueur 5 art.

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge

Reglement Grand Ducal 1997-08-27 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 27 août 1997 déterminant les conditions à respecter et les mesures à prendre en matière de protection de la nature, de restauration et de compensation des milieux naturels dans le cadre de la construction de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (Route du Nord) (tronçon Luxembourg-Mersch)

Reglement Grand Ducal 1997-08-27 En vigueur 3 art.

Comité interministériel - Route du Nord

Reglement Grand Ducal 1997-08-27 En vigueur 5 art.

Homologation des équipements et pièces de véh. à moteur

Reglement Grand Ducal 1997-08-27 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant abrogation de l‘arrêté royal grand-ducal du 7 décembre 1841 sur les demandes en autorisation de mariage à formuler par les officiers

Reglement Grand Ducal 1997-08-17 En vigueur 2 art.

Circ. routière stations-services et P&R à Wasserbillig

Reglement Grand Ducal 1997-08-17 En vigueur 7 art.

1er avenant à conv. coll. de travail - plafonneur-façadier

Reglement Grand Ducal 1997-08-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant 2e complément au règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle. (EPI)

Reglement Grand Ducal 1997-08-17 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 17 août 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail

Reglement Grand Ducal 1997-08-17 En vigueur 2 art.

Exploitation des aéronefs ultra-légers motorisés

Reglement Grand Ducal 1997-08-02 En vigueur 3 art.

Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine

Reglement Grand Ducal 1997-08-02 En vigueur 3 art.

Mission d'observation aux élections en Albanie

Reglement Grand Ducal 1997-08-02 En vigueur 3 art.

Plafond des engagements d'assurance ducroire pour l'Etat

Reglement Grand Ducal 1997-07-27 En vigueur 3 art.

Office du Ducroire - exécution des articles 12 et 19

Reglement Grand Ducal 1997-07-27 En vigueur 13 art.

Hygiène des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1997-07-27 En vigueur 10 art.

Perte de poids - régimes hypocaloriques

Reglement Grand Ducal 1997-07-27 En vigueur 8 art.

Commission d'assimilation pour titre d'ingénieur industriel

Reglement Grand Ducal 1997-07-27 En vigueur 8 art.

Engagement de chargés d'éducation à durée déterminée

Reglement Grand Ducal 1997-07-27 En vigueur 5 art.

Engagement de 200 chargés d'éducation à durée indéterminée

Reglement Grand Ducal 1997-07-27 En vigueur 6 art.

Recensement paiements extérieurs et balance des paiements

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 22 art.

Plan des parcelles pour mod. bretelles d'échangeur d'Esch

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 4 art.

Régl. et sign. routières à l'entrée de Syren

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 4 art.

Circulation sur A4: Esch-Alzette - Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 5 art.

Comptabilité des organismes de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 3 art.

Conv. coll. de travail pour mécanicien de mach. agricoles

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 2 art.

Sous-officiers de carrière de l'armée

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 déclarant zone protégée la zone humide Linger Wiesen englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bascharage

Reglement Grand Ducal 1997-07-01 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat

Reglement Grand Ducal 1997-07-01 En vigueur 17 art.

Conseil de Coordination - gestion des déchets ménagers

Reglement Grand Ducal 1997-07-01 En vigueur 13 art.

Epreuve pour instituteur pour rentrer en carrière

Reglement Grand Ducal 1997-06-30 En vigueur 8 art.

Préparations pour nourrissons et préparations de suite

Reglement Grand Ducal 1997-06-29 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire

Reglement Grand Ducal 1997-06-29 En vigueur 2 art.

Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA

Reglement Grand Ducal 1997-06-29 En vigueur 2 art.

Acte de remembrement - Bech-Kleinmacher et Wellenstein

Reglement Grand Ducal 1997-06-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

Reglement Grand Ducal 1997-06-17 En vigueur 3 art.

Liste des spécialités en médecine

Reglement Grand Ducal 1997-06-10 En vigueur 11 art.

12454 lois