Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Régl. et sign. routières au contour. d'Ettelbrück

Reglement Grand Ducal 1996-11-15 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières entre Kaundorf et Esch-sur-Sûre

Reglement Grand Ducal 1996-11-15 En vigueur 6 art.

Vins provenant de la récolte 1996

Reglement Grand Ducal 1996-11-15 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières - rue de Kehlen à Olm

Reglement Grand Ducal 1996-11-15 En vigueur 4 art.

Organisme de centralisation des oppositions sur titres

Reglement Grand Ducal 1996-10-31 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 29 octobre 1996 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée proprement dite; 2) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers de la gendarmerie et des gendarmes; 3) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers et agents de police

Reglement Grand Ducal 1996-10-29 En vigueur 19 art.

Denrées alimentaires - Etiquetage/Présentation/Publicité

Reglement Grand Ducal 1996-10-25 En vigueur 5 art.

Participation aux frais d'ouvrages connexes du remembrement

Reglement Grand Ducal 1996-10-25 En vigueur 3 art.

Stage judiciaire et accès au notariat

Reglement Grand Ducal 1996-10-25 En vigueur 3 art.

Examen de fin d'études de la formation de technicien

Reglement Grand Ducal 1996-10-24 En vigueur 24 art.

Modalités d'admission aux classes de 7e de l'EST et de l'ES

Reglement Grand Ducal 1996-10-24 En vigueur 5 art.

Examen de fin d'études du régime technique de l'EST

Reglement Grand Ducal 1996-10-23 En vigueur 24 art.

Contrôle des marchandises à l'export et transit

Reglement Grand Ducal 1996-10-22 En vigueur 5 art.

Rég. et sign. routières à Ehnen (Neie Wee)

Reglement Grand Ducal 1996-10-21 En vigueur 4 art.

Rég. et sign. routières à Rameldange

Reglement Grand Ducal 1996-10-21 En vigueur 3 art.

Rég. et sign. routières entre Heinerscheid et Rossmühle

Reglement Grand Ducal 1996-10-21 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 16 octobre 1996 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence, de la distribution de l'essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-service

Reglement Grand Ducal 1996-10-16 En vigueur 13 art.

Redevances pour utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1996-10-15 En vigueur 4 art.

Diplôme d'éducateur gradué - éducation différenciée

Reglement Grand Ducal 1996-10-14 En vigueur 10 art.

Diplôme de fin d'études pour professions de santé

Reglement Grand Ducal 1996-10-14 En vigueur 11 art.

Diplôme d'éducateur gradué - formation à plein temps

Reglement Grand Ducal 1996-10-14 En vigueur 63 art.

Régime de prélèvement suppl. sur le lait - Application

Reglement Grand Ducal 1996-10-11 En vigueur 2 art.

Substances psychotropes

Reglement Grand Ducal 1996-10-09 En vigueur 3 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1996-10-09 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 9 octobre 1996 modifiant et complétant certaines dispositions d'exécution en matière d'imposition des salariés et des pensionnés

Reglement Grand Ducal 1996-10-09 En vigueur 5 art.

Règl. et sign. routières entre Bettembourg et Abweiler

Reglement Grand Ducal 1996-10-08 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. routières entre Bavigne et Liefrange

Reglement Grand Ducal 1996-10-08 En vigueur 3 art.

Règl. et sign. routières entre Poteau de Doncols et Bohey

Reglement Grand Ducal 1996-10-08 En vigueur 3 art.

Règl. et sign. routières entre Lintgen et Stuppicht

Reglement Grand Ducal 1996-10-06 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. routières entre Alzingen et Wintrange

Reglement Grand Ducal 1996-10-06 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. routières à la sortie de Wiltz

Reglement Grand Ducal 1996-10-06 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 1996 modifiant: a) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; b) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique; c) le règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de poids lourds sur la Collectrice du Sud (A13); d) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation

Reglement Grand Ducal 1996-09-27 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 23 septembre 1996 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les métiers d'installateur sanitaire, d'installateur de chauffage et de climatisation conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et les fédérations réunies des patrons installateurs sanitaires et des patrons installateurs de chauffage et de climatisation du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part

Reglement Grand Ducal 1996-09-23 En vigueur 2 art.

Org. commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

Reglement Grand Ducal 1996-09-07 En vigueur 9 art.

Cadre fermé pour carr. du rédacteur et expéditionnaire

Reglement Grand Ducal 1996-09-01 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour employés d'assurances

Reglement Grand Ducal 1996-09-01 En vigueur 2 art.

Fonction de garde particulier assermenté - Examen d'admiss.

Reglement Grand Ducal 1996-09-01 En vigueur 11 art.

Programme d'action pour communes - utilisation d'énergie

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 7 art.

Prélèvement supp. sur le lait - Commission de gérance

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 7 art.

Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 3 art.

Equipements et pièces de véhicules à moteur - Homologation

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur Not indexed

Conv. collective de travail pour les transports profession.

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 2 art.

Licence d'importation de certaines marchandises

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 4 art.

Commission d'Innovation et de Recherche en Education

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 11 août 1996 portant transposition de la directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 11 art.

Conseil National de l'Energie

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 8 art.

Audits énergétiques dans les bâtiments et les entreprises

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 13 art.

Conv. collective de travail pour le métier d'électricien

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre de leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire; 2) le règlement grand-ducal du 8 février 1991 concernant la promotion des élèves de l’enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. routières entre Wormeldange et Niederdonven

Reglement Grand Ducal 1996-08-11 En vigueur 3 art.

12454 lois