Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre de leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire; 2) le règlement grand-ducal du 8 février 1991 concernant la promotion des élèves de l’enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 portant transposition de la directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
- Règl. et sign. routières entre Wormeldange et Niederdonven
- Règl. et sign. routières entre Holtz et Perlé
- Règl. et sign. routières entre Ellange et Erpeldange
- Règl. et sign. routières entre Beckerich et Ell
- Protection sanitaire en cas d'urgence radiologique
- Plan d'aménagement partiel Centrale hydroélectrique Vianden
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux
- Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ainsi que le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Equipements et pièces de véhicules à moteur - Homologation
- Conv. collective de travail pour les transports profession.
- Licence d'importation de certaines marchandises
- Conseil National de l'Energie
- Programme d'action pour communes - utilisation d'énergie
- Prélèvement supp. sur le lait - Commission de gérance
- Commission d'Innovation et de Recherche en Education
- Recrutement du médecin du service médico-sportif
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Comité de surveillance des effectifs de la sidérurgie
- Acte du remembrement à Oberdonven, Niederdonven et Machtum
- Concours de recrutement de l'enseignement postprimaire
- Article 123, alinéa 8 - L.I.R.
- Article 123, alinéa 7 - L.I.R.
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 fixant les conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux
- Plan des parcelles: échangeur de Bridel sur autoroute Arlon
- Circulation routière entre Helfenterbrück et Bertrange
- Suppression des services de substitution des C.F.L.
- Franchise de la TVA dans trafic international de voyageurs
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1996 relatif aux médicaments homéopathiques
- Congé coopération au développement
- Grande voirie de communication - exécution art 14bis
- Transfert de prestations - Serbie et Monténégro - abrogation
- Séances annuelles d'examen de certaines professions de santé
- Permis à points - Banque de données nominatives
- Règlement grand-ducal du 7 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches
- Exécution du remembrement dans la localité de Schengen
- Pensions des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 3 juin 1996 portant modification du règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certaines catégories d’étrangers faisant l’objet de conventions internationales
- Commission consultative de police des étrangers
- Règl. et sign. routières entre Bech-Kleinmacher et Remich
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 portant modalités d’application du règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques en ce qui concerne la non-inscription d’un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l’étiquetage des produits cosmétiques
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de remplacement
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire du 15 mai 1996 entre l'Etat et les CFL
- Comité d'acquisition - fonds des routes
- Fixation du tarif des huissiers de justice
- Nombre et résidence des huissiers de justice