Legalize12415 lois
12415 lois
- Trafic des marchandises avec Haïti - Licence
- Secteur financier/blanchiment de biens-banque de données
- Banque de données des fabriquants de médicaments
- Banque de données des pharmaciens
- Exonération de la TVA des prestations de services
- Exécution du budget 1995
- Modifications relatives aux trois recueils du Mémorial
- Coefficients pour indemnités pour dommages corporels
- Programme pour carrière ouverte au Min. Economie
- Lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
- Règ. et sign. routières sur le contournement (Irrgarten)
- Travail des assistants pédagogiques des lycées
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d’agrément et d’exercice des entreprises d’assurances directes
- Travail intérimaire et prêt temporaire de main-d'oeuvre
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen du concours d’admission au stage, de l’examen de fin de stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’Etat
- Conditions d'admission - Carrière de l'artisan
- Contrôle de la connaissance des 3 langues administratives
- Admission, nomination et promotion du concierge
- Convention collective de travail pour le secteur des garages
- Transporteurs non résidents pour transp. routiers nationaux
- Détachement de police UEO à Mostar dans le cadre d'OMP
- Mise sur le marché de viandes de gibier sauvage
- Statut du personnel des CFL
- Lutte contre certaines maladies des poissons
- Etablissement et emploi de la lettre de voiture
- Prix et conditions du transport rémunéré par route
- Police sanitaire de volailles et oeufs à couver - pays tiers
- Déclaration et paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
- Utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux
- Franchise de TVA - Importations sans caractère commercial
- Indemnité pour abandon définitif de la production laitière
- Franchise de TVA dans le trafic international de voyageurs
- Travaux extraordinaires 1994
- Organisation de l'élevage des animaux de race
- Cadre fermé du technicien diplômé à l'Aéroport
- Régl. et sign. routières entre Wemperhardt et Huldange
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage
- Prescriptions minimales pour les lieux de travail
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs
- Règl. et sign. routières entre Moesdorf et Glabach
- Régl. et sign. routières sur la RN 1 à Roodt/Syre
- Règlement grand-ducal du 3 novembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs
- Conv. coll. de travail pour mécanicien de machines agricoles
- Convention collective de travail pour chauffeurs de taxis
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 1994
- Ingénieur dans la gendarmerie - cond. d'admission et nomin.