Legalize12415 lois
12415 lois
- Procéd. d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien
- Organisation de l'élevage ovin et caprin
- Attribution d'une prime d'astreinte aux fonctionnaires
- Travaux extraordinaires 1992
- Nombre des emplois du cadre fermé
- Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires
- Réglementation et signalisation sur CR 159 - CR 226
- Carrière ouverte au Ministère des Travaux Publics
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
- Motifs zootechniques pour amputation d'un animal
- Indemnité pour abandon définitif de la production laitière
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Allocation spéciale pour déficients auditifs graves
- Cadres des carrières des centres socio-éducatifs de l'Etat
- Boues d'épuration
- Régime des cabarets - localités d'au moins 250 habitants
- Convention collective de travail pour menuisier
- Circulation sur voies publiques - limites de vitesse
- Epreuve pour détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur
- Modalités de nomination des instituteurs
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l'établissement public créé par l'article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- Déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils
- Art. 102, al. 8 - impôt sur le revenu (plus-values)
- Art. 99ter al. 3 à 5 - impôt sur le revenu
- Art. 102bis, al. 5-LIR (dépendances de résidence principale)
- Art. 116 - impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu - art. 115, no 3 et 105bis, al. 6 et 7
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1992 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Véhicules à moteur conditions uniformes d'homologation
- Examen pour carrière ouverte au Min. Fonction Publique
- Examen pour carrière ouverte au Min. Intérieur, Serv.Secours
- Examen pour carrière ouverte à l'admin. gouvernementale
- Aide en faveur des petits producteurs de céréales
- Régime de remboursement pour retrait de terres arables
- Prime pour maintien du troupeau de vaches allaitantes
- Circulation sur places non ouvertes au public
- Organisation du service d'incendie et de sauvetage
- Réglemen. routière sur route E 29 entre Roedt et Assel
- Importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine
- Indemnités dues aux conseils de promotion pour BTS
- Régl. et signalisation routières sur autoroute Lux.- Trèves
- Avertiss. taxé pour pêche dans eaux frontalières Lux. - RFA
- Admission et nomination des bibliothécaires-documentalistes
- Règlement grand-ducal du 15 avril 1992 complétant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration des postes et télécommunications 1) les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion des cadres inférieurs et moyens 2) la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l'armée, tel que ce règlement a été modifié dans la suite
- Adm. de transporteurs non-résidents pour transports Benelux
- Valeurs limites pour les rejets dans les eaux
- Indemnisation aux détenteurs d'animaux avec maladies contag.
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Interdiction de la pêche au lac du barrage de la Haute-Sûre