Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 13 novembre 1992 concernant les conditions d’admission au stage, les modalités du stage, l’examen de fin de stage et les conditions de nomination des psychologues, pédagogues, sociologues et éducateurs gradués à l’Institut d’études éducatives et sociales

Reglement Grand Ducal 1992-11-13 En vigueur 8 art.

Epreuves supplémentaires pour certificat d'instituteur

Reglement Grand Ducal 1992-11-13 En vigueur 12 art.

Vins récolte 1992

Reglement Grand Ducal 1992-11-13 En vigueur 3 art.

Prix des truitelles destinées au repeuplement

Reglement Grand Ducal 1992-10-15 En vigueur 2 art.

Régl. routière sur CR 132, entre Crauthem et Schlammesté

Reglement Grand Ducal 1992-10-15 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1992-10-15 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de radio sonore à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis

Reglement Grand Ducal 1992-10-15 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de ses fonctions

Reglement Grand Ducal 1992-10-15 ↻ 2026-08-04 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions

Reglement Grand Ducal 1992-10-15 ↻ 2026-08-04 En vigueur Not indexed

Perception des cotisations par la Chambre d'Agriculture

Reglement Grand Ducal 1992-10-12 En vigueur 5 art.

Art. 107, alinéa 6 - impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1992-10-08 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 modifiant la réglementation sur les traitements et sur les pensions des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1992-10-02 En vigueur 5 art.

Données nominatives médicales dans informatique

Reglement Grand Ducal 1992-10-02 En vigueur 18 art.

Banque de données nominatives de police générale

Reglement Grand Ducal 1992-10-02 En vigueur 12 art.

Organisation des études à l'I.S.T.

Reglement Grand Ducal 1992-09-28 En vigueur 3 art.

Convention collective - ouvriers de banque

Reglement Grand Ducal 1992-09-28 En vigueur 2 art.

Convention collective - transport prof. de marchandises

Reglement Grand Ducal 1992-09-28 En vigueur 2 art.

Réglementation routière sur Echangeur d'Ingeldorf

Reglement Grand Ducal 1992-09-22 En vigueur 4 art.

Concours de recrutement de personnel de l'ens. postprimaire

Reglement Grand Ducal 1992-09-22 En vigueur 16 art.

Dénomination particulière au lycée à Wiltz

Reglement Grand Ducal 1992-09-22 En vigueur 2 art.

Comité d'acquisition pour grande voirie et fonds des routes

Reglement Grand Ducal 1992-09-14 En vigueur 2 art.

Discipline dans centres socio-éducatifs de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1992-09-09 En vigueur 17 art.

Règlement grand-ducal du 2 septembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1992-09-02 En vigueur Not indexed

Admission des enfants au jardin d'enfants

Reglement Grand Ducal 1992-09-02 En vigueur 3 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1992-08-13 En vigueur 3 art.

Matériel électrique utilisable en mines grisouteuses

Reglement Grand Ducal 1992-08-13 En vigueur 11 art.

Importations d'équidés en provenance des pays tiers

Reglement Grand Ducal 1992-08-13 En vigueur 23 art.

Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 15 art.

Valeur de rendement d'un domaine viticole

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 2 art.

Convention collective - ouvriers des sociétés pétrolières

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 2 art.

Elevage et concours des équidés

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 16 art.

Taxe pour information en matière d'environnement

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 4 art.

Exportation vers USA de certains produits sidérurgiques

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 2 art.

Redressement rue Gluck pour Pénétrante Sud - Ville de Lux.

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 4 art.

Dépôt légal en faveur de la Bibliothèque Nationale

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 12 art.

Règles pour promotions des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 10 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant les produits de construction

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 21 art.

Procéd. d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 13 art.

Organisation de l'élevage ovin et caprin

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 12 art.

Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1992-07-27 En vigueur 9 art.

Attribution d'une prime d'astreinte aux fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1992-07-27 En vigueur 8 art.

Travaux extraordinaires 1992

Reglement Grand Ducal 1992-07-27 En vigueur 2 art.

Nombre des emplois du cadre fermé

Reglement Grand Ducal 1992-07-27 En vigueur 9 art.

Réglementation et signalisation sur CR 159 - CR 226

Reglement Grand Ducal 1992-07-21 En vigueur 4 art.

Carrière ouverte au Ministère des Travaux Publics

Reglement Grand Ducal 1992-07-21 En vigueur 3 art.

Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 1992-07-21 En vigueur 2 art.

Administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1992-07-08 En vigueur 2 art.

Indemnité pour abandon définitif de la production laitière

Reglement Grand Ducal 1992-07-08 En vigueur 5 art.

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