Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1990 concernant l'importation de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés
- Abrogation des prix maxima pour les produits laitiers
- Carrière de l'expéditionnaire technique de l'enseignement
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Montant de construction non soumis au recours d'architecte
- Travaux extraordinaires 1990
- Règlement grand-ducal du 15 février 1990 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 15 février 1990 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 23 décembre 1955 fixant le montant de la taxe et les modalités d’application de l’avertissement taxé en matière de circulation routière
- Etudes d'assistant technique médical de radiologie
- Commercialisation du bétail de boucherie
- Commission consultative des laboratoires
- Règlement grand-ducal du 2 février 1990 soumettant les frondes au régime d’autorisation des armes
- Prime spéciale pour producteurs de viande bovine
- Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
- 1 et 2 avenants à la conv. collect. de travail pour vitriers
- Exonération de la TVA à l'importation de certains biens
- 16e avenant à la Conv. collect. de travail pour le bâtiment
- 2 avenant à Conv. collective de travail pour carreleurs
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 23 mars 1988 concernant l’établissement et le contrôle des décomptes entre les acheteurs et les producteurs de lait
- 1 avenant à conv. coll. de travail pour électriciens
- 2 av. à conv. coll. trav. pour ferblantiers et calorifugeurs
- 2 et 3 avenants à la conv. coll. de travail pour menuisiers
- 2 avenant à conv. collective de travail pour couvreurs
- 2e avenant à la Conv. collective de travail pour peintres
- Rémunération des volontaires de l'Armée
- Formation des animateurs de sport-loisir
- Taux d'intérêt légal pour 1990
- Cours de formation des entraîneurs sportifs
- Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des juges et arbitres dans l'intérêt des fédérations et sociétés sportives
- Recrutement du personnel des conservatoires de Lux. et Esch
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 déterminant les matières et modalités de l'examen de promotion, condition pour la nomination à la fonction d'ingénieur technicien de deux employés du Musée national d'histoire et d'art
- Exécution des lois sur revenu minimum garanti
- Heure légale d'été pour les années 1990, 1991 et 1992
- Abattement de 5% sur fournitures des pharmaciens
- Réductions des tarifs médicaux et médico-dentaires
- Mod. statuts de l'Union des caisses de maladie-Rectificatif
- Carrière ouverte au Ministère du Travail
- Modification des statuts de l'Union des caisses de maladie
- Contrat collectif - transport de marchandises par route
- Comptabilité des organismes de sécurité sociale
- Exécution du budget 1990
- Contrôle des entreprises d'assurances
- Prix des médicaments préfabriqués
- Modes et engins de pêche dans les eaux intérieures
- Bouteilles à gaz en acier sans soudure
- Bouteilles à gaz sans soudure en aluminium ou alliage d'alu
- Bouteilles à gaz soudées en acier non allié
- Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers
- Calcul des indemnités pour dommages corporels