Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Revenus mis en compte pour la réduction des pensions

Reglement Grand Ducal 1989-06-05 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 25 mai 1989 déclarant zone protégée la zone diverse "AMBERKNEPPCHEN" englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Junglinster

Reglement Grand Ducal 1989-05-25 En vigueur 6 art.

Avenant à la conv. de travail pour les agents de sécurité

Reglement Grand Ducal 1989-05-24 En vigueur 2 art.

Centre études et documentation historiques auprès Archives

Reglement Grand Ducal 1989-05-24 En vigueur 7 art.

Personnel carrière sup. du service national d'action sociale

Reglement Grand Ducal 1989-05-23 En vigueur 6 art.

Effectif du commissariat central de police de Lux.- Ville

Reglement Grand Ducal 1989-05-22 En vigueur 3 art.

Banques de données pour l'Administration des Postes

Reglement Grand Ducal 1989-05-19 En vigueur 2 art.

Corps enseignant des conservatoires de musique Esch et Lux.

Reglement Grand Ducal 1989-05-19 En vigueur 2 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1989-05-13 En vigueur 4 art.

Tâche des enseignants des différents ordres d'enseignement

Reglement Grand Ducal 1989-05-03 En vigueur 7 art.

Administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1989-04-27 En vigueur 2 art.

Conseil d'administration de la Caisse d'Epargne de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1989-04-27 En vigueur 32 art.

Indemnités aux membres des organismes de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1989-04-25 En vigueur 5 art.

Aides destinées à encourager le retrait des terres arables

Reglement Grand Ducal 1989-04-24 En vigueur 12 art.

Plan des parcelles de l'échangeur de Irrgarten

Reglement Grand Ducal 1989-04-24 En vigueur 4 art.

Protection de faune et flore sauvages-infractions

Reglement Grand Ducal 1989-04-21 En vigueur 2 art.

Protection de faune et flore sauvages-application

Reglement Grand Ducal 1989-04-21 En vigueur 4 art.

Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage

Reglement Grand Ducal 1989-04-12 En vigueur 2 art.

Création d'une brigade de gendarmerie à Moutfort

Reglement Grand Ducal 1989-04-05 En vigueur 3 art.

Champ d'activité des exploitants de débits de boissons

Reglement Grand Ducal 1989-04-05 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 3 avril 1989 concernant le statut du personnel de l´Office national du remembrement

Reglement Grand Ducal 1989-04-03 En vigueur 14 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 1989-03-31 En vigueur 4 art.

Mise en compte des périodes pour pensions des fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1989-03-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 portant modification des articles 2, 3, 6, 10, 11, 20 et 26 du règlement grand-ducal du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire

Reglement Grand Ducal 1989-03-24 En vigueur 3 art.

Secret bancaire en matière fiscale

Reglement Grand Ducal 1989-03-24 En vigueur 9 art.

Prises journalières de poissons dans les eaux intérieures

Reglement Grand Ducal 1989-03-24 En vigueur 2 art.

Régime interne des établissements pénitentiaires

Reglement Grand Ducal 1989-03-24 En vigueur 335 art.

Interd. de pêche sur la Sûre entre Reisdorf et Moestroff

Reglement Grand Ducal 1989-03-06 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 6 mars 1989 fixant les programmes, les modalités d’organisation de la formation continue des instituteurs et les modalités d’obtention du certificat de perfectionnement

Reglement Grand Ducal 1989-03-06 En vigueur 18 art.

Examen de promotion du rédacteur et de l'expéditionnaire

Reglement Grand Ducal 1989-02-27 En vigueur 2 art.

Contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux

Reglement Grand Ducal 1989-02-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'importation, de transit et d'exportation des animaux et des produits d'animaux

Reglement Grand Ducal 1989-02-27 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 1989 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti

Reglement Grand Ducal 1989-02-27 En vigueur 2 art.

Conseil national de la formation morale et sociale

Reglement Grand Ducal 1989-02-27 En vigueur 11 art.

Vente de préservatifs d'hommes en distributeurs automatiques

Reglement Grand Ducal 1989-02-27 En vigueur 2 art.

Banque de données des volontaires de la protection civile

Reglement Grand Ducal 1989-02-20 En vigueur 4 art.

Travaux extraordinaires d'intérêt général en 1989

Reglement Grand Ducal 1989-02-20 En vigueur 2 art.

Organisation de l'examen de fin d'études secondaires

Reglement Grand Ducal 1989-02-16 En vigueur 2 art.

Modification sur les pensions des agents de la SNCFL

Reglement Grand Ducal 1989-02-16 En vigueur Not indexed

Alimentation du fonds de péréquation conjoncturale pour 1989

Reglement Grand Ducal 1989-02-15 En vigueur 2 art.

Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1989/1990

Reglement Grand Ducal 1989-02-14 En vigueur 2 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1989-01-25 En vigueur 4 art.

Octroi du congé pénal

Reglement Grand Ducal 1989-01-19 En vigueur 7 art.

Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1989-01-19 En vigueur 2 art.

Carrière de l'expéditionnaire à l'Admin. des Contributions

Reglement Grand Ducal 1989-01-19 En vigueur 7 art.

Commission pour l'accès aux prof.d'artis.de commerç.d'indus.

Reglement Grand Ducal 1989-01-18 En vigueur 9 art.

Incorporation police Niederanven dans police-secours Lux.

Reglement Grand Ducal 1989-01-17 En vigueur 2 art.

Institution et fonctionnement du comité d'acquisition

Reglement Grand Ducal 1989-01-10 En vigueur 2 art.

Carrière de l'ingénieur-technicien du secteur communal

Reglement Grand Ducal 1988-12-30 En vigueur 8 art.

Tarif Benelux en matière de transport de marchandises

Reglement Grand Ducal 1988-12-29 En vigueur 2 art.

12454 lois