Legalize12415 lois
12415 lois
- Alimentation du fonds de péréquation conjoncturale pour 1989
- Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1989/1990
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Octroi du congé pénal
- Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
- Carrière de l'expéditionnaire à l'Admin. des Contributions
- Commission pour l'accès aux prof.d'artis.de commerç.d'indus.
- Incorporation police Niederanven dans police-secours Lux.
- Institution et fonctionnement du comité d'acquisition
- Carrière de l'ingénieur-technicien du secteur communal
- Conseil administratif de l'Ecole Supérieure du Travail
- Tarif Benelux en matière de transport de marchandises
- Tarifs à fourchettes entre Lux. et France, RFA et Italie
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
- Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens
- Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Amélioration structurelle des entreprises-Prime d'épargne
- Exécution du budget 1989
- Article 133 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
- Article 46, no 8 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
- Taux de l'intérêt légal pour 1989
- Indemnités aux victimes de dommages corporels pour 1989
- Comm. pour équipements touristiques réalisés par communes
- Zone protégée Brill à Schifflange
- Comm. pour l'octroi de subv. à l'aménagement de gîtes ruraux
- Commission pour l'octroi de subventions au camping privé
- Commission pour l'octroi de subventions à l'hôtellerie
- Assises financières des établissements de crédit
- Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
- Indemnités pour dommages corporels
- Gammes de quantités pour produits en préemballages
- Organisation des marchés dans le secteur du lait
- Heure légale pour la saison d'été 1989
- Amélioration structurelle des entreprises
- Prix des spécialités pharmaceutiques et des médicaments
- Contrat collectif pour le secteur pétrolier
- 1er avenant au contrat collectif pour carreleurs
- Revenu de référence - développement de l'agriculture
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 1984 portant exécution de la loi modifiée du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d’assurances
- Règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension agricole
- Fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité de pers.
- Banque de données des clients du Min. des Aff. Culturelles
- Banque de données sur le patrimoine naturel
- Banque de données dite mémoire collective audiovisuelle
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Destruction d'animaux malfaisants et nuisibles
- Aide à la consommation de beurre
- Effectif du commissariat de police de Niederanven
- Remboursement des frais de voyage aux membres du CES
- Déf. notions de poste de nuit et d'équipes successives