12454 lois
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- Contributions directes - Administration
- Armée - Musique militaire
- Fonct. de l'Etat - Pensions
- Procès civils et commerciaux
- Règlement grand-ducal du 18 février 1987 déclarant zone protégée la lande TELPESCHHOLZ englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Kehlen
- Règlement grand-ducal du 18 février 1987 déclarant zone protégée la zone humide FENSTERDALL englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Boevange-sur-Attert
- Prix de pension dans le Centre du Rham
- Pêche
- Denrées alimentaires
- Contrat collectif - Bâtiment
- Formation administrative
- Navig. fluviale - Bâtiments de plaisance
- Cotisations de sécurité sociale
- Liste des stupéfiants - mod.
- Métrologie - Produits en préemballages
- Espace aérien
- Conseil Supérieur de la Jeunesse
- Communes - Fonds de péréquation conjoncturale
- Bqe de données - Logement
- Informatique - Bqe de données - Travail
- Commerce extérieur - Transit
- Prix maxima des appareils ménagers
- Informatique - Bqe de données - Energie
- Santé - Pharmacies - Budget 1987
- Santé - Médecins - Budget 1987
- Impôt sur le revenu
- Enseignement secondaire technique
- Armée - Volontaires
- Apprentissage - secteur industriel
- Exécution des articles 1348 code civil - 11 code commerce
- Exécution de l'article 1341 du code civil
- Exécution de la loi du Budget 1987
- Allocations spéciales
- Contributions - Impôts sur revenu - salaires - pensions
- Indemnisation pour dommages corporels
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
- Informatique - Banque de données - TVA
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1986 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
- Fonctionnaires de l'Etat - Assurance maladie
- Bqe de données - Energie
- Taux d'intérêt légal
- Agriculture - Bétail
- Dommages de guerre - Dommages corporels
- Société Nationale de Crédit et d'Investissement - Personnel
- Santé - Profession d'assistant d'hygiène sociale
- Santé - Profession d'assistant social
- Agriculture - Bétail
- Eaux et Forêts - Administration
- Commerce extérieur - Importations
- Commerce extérieur - Importations