Legalize12415 lois
12415 lois
- Circ. routière - Réglementation
- Impôt sur le revenu (bénéfice agric. et viticole)
- Impôt sur le revenu
- Banque de données - permis de conduire
- Contrat collectif - transports prof. de march. par route
- Contrat collectif - bâtiment
- Détergents - biodégradabilité des agents de surface
- Détergents - désignation des experts
- Travail - Contrat collectif - empl. des pharmacies
- Conseil d'Etat - Comité du Contentieux
- Fonct. de l'Etat - Artisans
- Agriculture - Modernisation
- Séc. soc. - Assurance-Maladie - Généralités
- Armes prohibées
- Contrat collectif - Ouvriers des sociétés pétrolières
- Agriculture - Production laitière
- Contrat collectif - Peintre
- Contrat collectif - Electro-installateur et métiers connexes
- Contr. coll.-Installateur sanitaire et inst. de chauffage
- Substances toxiques
- Force libératoire des monnaies métalliques
- Police-secours
- Collège médical - Indemnités aux membres
- Substances psychotropes
- Contrat collectif - Façadier
- Contrat collectif - Ferblantier et calorifugeur
- Contrat collectif - Plafonneur
- CFL - Statut du personnel
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1986 ayant pour objet: 1) de fixer le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières auprès du fonds national de solidarité 2) de modifier le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du fonds national de solidarité
- Agriculture - Production laitière
- Règlement grand-ducal du 13 mai 1986 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Métrologie - Instruments de mesurage
- Instituteurs d'enseignement spécial
- Instituteurs d'enseignement complémentaire
- PTT - facteur dirigeant
- Organismes de sécurité sociale
- Valeurs limites pour rejets de substances toxiques
- Allocation compensatoire
- Environnement - Réglementation CEE
- Environnement - Réglementation CEE
- Environnement - Réglementation CEE
- Agriculture - Modernisation
- Agriculture - Produits
- Enseignement secondaire technique
- Circulation routière - Gaz de pétrole liquéfiés
- Maîtres de cours pratiques
- Chambre des Comptes - Jetons de présence
- Adaptation des pensions minima
- Ajustement des rentes accident
- Assurance accidents