Legalize12415 lois
12415 lois
- Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er
- Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 3, lettres c et d
- Revenu de travail comparable pour 1979
- Dépouillement des bulletins de vote au Parlement européen
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1979 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Contributions à payer au Fonds de solidarité viticole
- Statut du personnel des CFL
- Transports aériens, immatriculation et identité des aéronefs
- Création d'une Caisse de prévoyance des fonctionnaires comm.
- Ordre national de la Médaille du Mérite Sportif
- Intervention du Fonds de solidarité viticole aux sinistres
- Plafond-limite des pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1979 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat
- Limitation du nombre des prises journalières de poissons
- Interdiction temporaire de la capture de la grenouille
- Dispositons de change applicables au franc
- Règlement grand-ducal du 30 mars 1979 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du crédit foncier de l'Etat
- Modernisation de l'agriculture
- Assurance supplémentaire des ouvriers mineurs/métallurgistes
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel du Service des Sites et Monuments nationaux
- Poste de premiers secours au lac de barrage d'Esch-sur-Sûre
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Assistance adm. internationale en matière d'impôts directs
- Interdiction du commerce des lampes avec solvants dangereux
- Préposés et agents du contrôle des transports routiers
- Limitation de produits pétroliers dans centrales électriques
- Stocks de combustible fossiles des centrales électriques
- Prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans CEE
- Cession spéciale sur rémunérations, pensions et rentes
- Cartes de priorité et d'invalidité - art. 13
- Date d'élection directe des représentants lux. au Parl. Eur.
- Personnel sanitaire du cadre supérieur de divers services
- Cours de formation des cadres techn. des sociétés sportives
- Prime d'apprentissage dans le secteur industriel
- Statut du personnel des Caisses de pension et maladie agric.
- Indemnités aux membres du Collège médical
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 78
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Critères de location et d'hygiène des logements de location
- Aménagement des logements pour handicapés
- Aide financière au logement
- Niveau de bruit près des établissements et des chantiers
- Convention collective de travail pour sociétés pétrolières
- Cours de formation à l'Ecole Nat. de l'Education Physique
- Règlement grand-ducal du 12 février 1979 modifiant le système de la retenue d'impôt sur les rémunérations extraordinaires
- Organisation de l'institut pour infirmes moteurs cérébraux
- Notification des bulletins de l'impôt foncier
- Carrière ouverte des fonctionnaires
- Convention collective de travail pour façadiers
- Organisme national pour l'opposition sur titres au porteur