Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12453+ normes

Tarifs à fourchettes Lux.-France - transport de marchandises

Reglement Grand Ducal 1979-08-02 En vigueur 4 art.

Procédure devant le tribunal de la jeunesse -art. 302, al. 2

Reglement Grand Ducal 1979-07-31 En vigueur 11 art.

Parcelles et propriétaires de l'autoroute Lux. - Thionville

Reglement Grand Ducal 1979-07-31 En vigueur 4 art.

Fixation du plafond-limite des fonct. comm. - art. 19, I a)

Reglement Grand Ducal 1979-07-31 En vigueur 2 art.

Officiers féminins de la Gendarmerie et de la Police

Reglement Grand Ducal 1979-07-16 En vigueur 7 art.

Dénominations en lycées techniques de différentes écoles

Reglement Grand Ducal 1979-07-13 En vigueur 2 art.

1er avenant à la convention collective pour façadiers

Reglement Grand Ducal 1979-07-13 En vigueur 3 art.

1er avenant à la convention collective pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1979-07-13 En vigueur 3 art.

1er avenant à la convention collective pour plafonneurs

Reglement Grand Ducal 1979-07-13 En vigueur 3 art.

Valeur numérique des traitements des fonctionnaires comm.

Reglement Grand Ducal 1979-06-29 En vigueur 3 art.

Taux de cotisation 79/80 des assurés des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1979-06-27 En vigueur 3 art.

Conditions de promotion des instituteurs de l'Armée

Reglement Grand Ducal 1979-06-22 En vigueur 2 art.

Critères de salubrité et d'hygiène des logements de location

Reglement Grand Ducal 1979-06-15 En vigueur 5 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 1979-06-15 En vigueur 2 art.

Application des taxes prévues pour les législations

Reglement Grand Ducal 1979-06-15 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles

Reglement Grand Ducal 1979-06-13 En vigueur 131 art.

Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 1979-06-08 En vigueur 2 art.

Carrière des prof. d'éducat. artistique, musicale, physique

Reglement Grand Ducal 1979-06-08 En vigueur 9 art.

Indemnités aux commissions d'examen de divers enseignements

Reglement Grand Ducal 1979-06-08 En vigueur 3 art.

Dotation de l'Etat à SNCI de 1 milliard de francs

Reglement Grand Ducal 1979-06-08 En vigueur 2 art.

Assises financières des établ. bancaires/d'épargne/de crédit

Reglement Grand Ducal 1979-06-08 En vigueur 6 art.

Procédure relevant de l'Etat et des communes

Reglement Grand Ducal 1979-06-08 En vigueur 16 art.

Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes

Reglement Grand Ducal 1979-06-07 En vigueur 4 art.

Carrière moyenne du rédacteur à l'adm. gouvernementale

Reglement Grand Ducal 1979-05-26 En vigueur 2 art.

Accès et stage des carrières inférieures et moyennes P.et T.

Reglement Grand Ducal 1979-05-26 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 1er et 3 lettre b

Reglement Grand Ducal 1979-05-26 En vigueur 8 art.

Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 3 lettre f

Reglement Grand Ducal 1979-05-26 En vigueur 6 art.

Impôt sur le revenu - art. 13, al. 2

Reglement Grand Ducal 1979-05-26 En vigueur 4 art.

Contrôle médical de la femme enceinte et contrôle postnatal

Reglement Grand Ducal 1979-05-26 En vigueur 3 art.

Mise en vigueur de l'indemnité pécuniaire de maladie

Reglement Grand Ducal 1979-05-25 En vigueur 3 art.

Parcelles et propriétaires sur route express à Esch-Belval

Reglement Grand Ducal 1979-05-24 En vigueur 4 art.

Carrière moyenne de l'informaticien diplômé du CIE

Reglement Grand Ducal 1979-05-24 En vigueur 2 art.

Assurance maladie travailleurs intellectuels indépendants

Reglement Grand Ducal 1979-05-24 En vigueur 9 art.

Contrôle des installations de chauffage à mazout

Reglement Grand Ducal 1979-05-18 En vigueur 13 art.

Jaugeage des bateaux de navigation intérieure - art. 54, N°1

Reglement Grand Ducal 1979-05-18 En vigueur 22 art.

Qualité des eaux de baignade

Reglement Grand Ducal 1979-05-17 En vigueur 11 art.

Normes applicables aux installations des tanks à lait

Reglement Grand Ducal 1979-05-04 En vigueur 3 art.

Prix unitaires au calcul du coût des investissements agric.

Reglement Grand Ducal 1979-05-04 En vigueur 3 art.

Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er

Reglement Grand Ducal 1979-05-03 En vigueur 2 art.

Revenu de travail comparable pour 1979

Reglement Grand Ducal 1979-05-03 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 3, lettres c et d

Reglement Grand Ducal 1979-05-03 En vigueur 5 art.

Dépouillement des bulletins de vote au Parlement européen

Reglement Grand Ducal 1979-04-30 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 30 avril 1979 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1979-04-30 En vigueur 22 art.

Transports aériens, immatriculation et identité des aéronefs

Reglement Grand Ducal 1979-04-23 En vigueur 2 art.

Statut du personnel des CFL

Reglement Grand Ducal 1979-04-23 En vigueur 4 art.

Ordre national de la Médaille du Mérite Sportif

Reglement Grand Ducal 1979-04-23 En vigueur 8 art.

Intervention du Fonds de solidarité viticole aux sinistres

Reglement Grand Ducal 1979-04-23 En vigueur 2 art.

Contributions à payer au Fonds de solidarité viticole

Reglement Grand Ducal 1979-04-23 En vigueur 3 art.

Création d'une Caisse de prévoyance des fonctionnaires comm.

Reglement Grand Ducal 1979-04-23 En vigueur 2 art.

Plafond-limite des pensions des fonctionnaires de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1979-04-16 En vigueur 2 art.

12453 lois