Legalize12447 lois
12447 lois
- Compteurs d'eau froide
- Poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supér. à la moyenne
- Licence pour le transit de certaines marchandises - Liste I
- Contrôle officiel des aliments des animaux au Lux.
- Emploi des travailleurs étrangers au Lux. - art. 2, 3 et 10
- Attributions du conseil national de l'immigration
- Sections d'ens. préparatoire aux professions paramédicales
- Création d'un Collège d'enseignement moyen à Mersch
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration gouvernementale, à la Trésorerie de l'Etat, à la Caisse générale de l'Etat et au Service de contrôle de la comptabilité des communes
- Statut du personnel caisses de pension et de maladie agric.
- Durée de travail du médecin à l'Hôpital neuro-psychiatrique
- Examens des cadres moyens et inférieurs à la Prot. civile
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Modification temporaire des emplois d'artisans à l'aéroport
- Amendements à la Convention pour la navigation du Rhin
- Examens du personnel des cadres des services vétérinaires
- Commission pour garantir l'équipement médical et hospitalier
- Indemnités des commissions pour examens dans divers ens.
- Stage pratique pour les élèves de l'ECG
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Formation, promotion et examen à l'Institut Pédagogique
- Examen de fin d'études de l'ECG
- Interdiction de pêche sur la Sûre (Alzette-pont Ettelbruck)
- Commissions d'homologation des titres étrangers d'ens. sup.
- Cas d'exception de l'examen et du stage des fonct. comm.
- Cadre définitif du personnel de l'IGSS
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 76
- Examens pour sous-officiers de l'armée, gendarmerie, police
- Sous-officiers de l'armée aux Douanes et Eaux et Forêts
- Examens d'admission à l'ECG
- Composition et fonctionnement du Conseil des hôpitaux
- Repeuplement obligatoire des lots de pêche
- Recouvrement forcé des cotisations par la caisse elle-même
- Barèmes pour le calcul des pensions anticipées
- Glace de consommation
- Formation et nomination de divers professeurs de l'ens. sec.
- Prix maxima du lait distribué de porte-à-porte
- Code Civil - art. 1601-5 - Vente d'immeubles à construire
- Commission consultative des établ. privés d'ens. supérieur
- Commercialisation de certaines semences à exigences réduites
- Modification temporaire des emplois de commis techn. P.& T.
- Honoraires des commissions pour les examens de divers ens.
- Conv. collective de travail pour patrons-loueurs de taxis
- Taux de cotisation en matière d'assurance maladie
- Points kilométriques délimitant les agglomérations
- Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
- Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er
- Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
- Budget 1977 - art. 5 (taux réduit TVA)
- Relèvement du plafond du privilège du salarié -art. 23, al.2