Legalize12415 lois
12415 lois
- Recouvrement forcé des cotisations par la caisse elle-même
- Barèmes pour le calcul des pensions anticipées
- Glace de consommation
- Formation et nomination de divers professeurs de l'ens. sec.
- Prix maxima du lait distribué de porte-à-porte
- Code Civil - art. 1601-5 - Vente d'immeubles à construire
- Commission consultative des établ. privés d'ens. supérieur
- Commercialisation de certaines semences à exigences réduites
- Modification temporaire des emplois de commis techn. P.& T.
- Honoraires des commissions pour les examens de divers ens.
- Conv. collective de travail pour patrons-loueurs de taxis
- Taux de cotisation en matière d'assurance maladie
- Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
- Points kilométriques délimitant les agglomérations
- Budget 1977 - art. 5 (taux réduit TVA)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 déterminant les attributions, l’étendue et le siège des services régionaux du génie rural et les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration des services techniques de l’agriculture
- Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er
- Relèvement du plafond du privilège du salarié -art. 23, al.2
- Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
- Pensions minima des régimes de pension contributifs
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
- Fermeture de la pêche durant janvier et février 1977
- Système de compensation pour l'ajustement des pensions
- Exécution de la loi du budget 1977
- Réorganisation du casier judiciaire
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension
- CAS - art. 53, 1° (statuts des prestations)
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Formation et nomination des professeurs de l'ens. sec.
- Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.
- Création obligatoire de jardins d'enfants
- Rémunération du travail saisonnier des jours fériés légaux
- Vin provenant de la récolte 1976
- Autorisation pour travaux extraordinaires d'intérêt général
- Prévention contre l'introduction d'organismes nuisibles
- Entrée et séjour de certaines catégories d'étrangers
- Matériel électrique dans certaines limites de tension
- Cadre définitif du personnel de IGSS - art. 4 et 9
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Aide directe de l'Etat à la presse écrite
- Heures de pêche pour les 2 catégories d'eaux intérieures
- Modes et engins de pêche ainsi que procédés autorisés
- Carrières supérieure/moyenne/inférieure à l'adm. de l'Emploi
- Interdiction temporaire de la capture de la grenouille
- Permis de pêche touristique pour les eaux intérieures
- Organisation médicale, pharmaceutique, paramédicale du CHL
- Substances toxiques
- Nombre des emplois, artisan principal de l'armée
- Recrutement/formation des officiers de carrière de l'armée