Legalize12415 lois
12415 lois
- Congés payés dans les entreprises à caractère saisonnier
- Convention collective de travail pour le personnel HORESCA
- 5e avenant à conv. collective de travail pour le bâtiment
- 2e avenant à conv. collective de travail pour électriciens
- 3e avenant à conv. collective de travail pour couvreurs
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Service de défense sociale des établ. pénitentiaires
- CEE - achat obligatoire de lait écrémé en poudre
- Règlement grand-ducal du 24 avril 1976 portant modification du statut du personnel des CFL en ce qui concerne les conditions de travail
- Critères d'intervention du Fonds de logement social
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 75
- Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires
- Ordre intérieur du comité central des caisses de maladie
- Système de compensation pour l'ajustement des pensions
- Examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique
- Règlement grand-ducal du 1er avril 1976 concernant les prix de vente maxima du lait de consommation, de la crème fraîche et du beurre
- Indemnités revenant aux membres du Collège médical
- Composition de la Commission nationale de l'Emploi
- Statut CFL - régime de congé des agents du cadre permanent
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Prix maximum pour les pommes de terre
- Titres des officiers de l'armée à la gendarmerie et police
- Sanctions pénales aux infractions - secteurs fruits/oeufs
- Pensions des agents de SNCFL
- Documents d'accompagnement dans le secteur viti-vinicole
- Détermination de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Congés payés du personnel de l'agriculture et de viticulture
- Interdiction de pêche sur la Sûre (Alzette-pont Ettelbruck)
- Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.
- Montant des mesures de reconversion économique et sociale
- Contrôle officiel des aliments des animaux
- Durée des congés annuels payés dans secteur privé 1976/77/78
- 1er ajouté à la conv. coll. pour garagistes-réparateurs
- Maximum de rémunération pour le calcul des cotisations
- Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension
- Indemnités de 1re mise et d'habillement de la Gendarmerie
- Application art. 20, al. 2 de la loi d'orientation agricole
- Commission pour la plantation de vignobles
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Budget 1976 - art. 4 (importation à taux réduit)
- Exécution de la loi du budget 1976
- Allocation des intérêts aux collectivités agricoles
- Assurance maladie des professions indépendantes -art. 4 et 5
- Uniforme, armement, équipement du corps de la police
- Détachement pour sous-off. et officiers dans org. inter.
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
- Formation et nomination des professeurs de l'ens. sec.
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Office des séquestres - art. 1er à 4 (date de l'entrée)
- Calcul de la redevance à payer par Caisse d'épargne d'Etat