Legalize12447 lois
12447 lois
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 déterminant les attributions, l’étendue et le siège des services régionaux du génie rural et les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration des services techniques de l’agriculture
- Pensions minima des régimes de pension contributifs
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
- Exécution de la loi du budget 1977
- Système de compensation pour l'ajustement des pensions
- Fermeture de la pêche durant janvier et février 1977
- Réorganisation du casier judiciaire
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension
- CAS - art. 53, 1° (statuts des prestations)
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Formation et nomination des professeurs de l'ens. sec.
- Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.
- Création obligatoire de jardins d'enfants
- Rémunération du travail saisonnier des jours fériés légaux
- Vin provenant de la récolte 1976
- Autorisation pour travaux extraordinaires d'intérêt général
- Prévention contre l'introduction d'organismes nuisibles
- Entrée et séjour de certaines catégories d'étrangers
- Cadre définitif du personnel de IGSS - art. 4 et 9
- Matériel électrique dans certaines limites de tension
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Aide directe de l'Etat à la presse écrite
- Permis de pêche touristique pour les eaux intérieures
- Heures de pêche pour les 2 catégories d'eaux intérieures
- Carrières supérieure/moyenne/inférieure à l'adm. de l'Emploi
- Modes et engins de pêche ainsi que procédés autorisés
- Interdiction temporaire de la capture de la grenouille
- Organisation médicale, pharmaceutique, paramédicale du CHL
- Substances toxiques
- Nombre des emplois, artisan principal de l'armée
- Recrutement/formation des officiers de carrière de l'armée
- Congés payés dans les entreprises à caractère saisonnier
- Convention collective de travail pour le personnel HORESCA
- 5e avenant à conv. collective de travail pour le bâtiment
- 3e avenant à conv. collective de travail pour couvreurs
- 2e avenant à conv. collective de travail pour électriciens
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Service de défense sociale des établ. pénitentiaires
- CEE - achat obligatoire de lait écrémé en poudre
- Règlement grand-ducal du 24 avril 1976 portant modification du statut du personnel des CFL en ce qui concerne les conditions de travail
- Critères d'intervention du Fonds de logement social
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 75
- Ordre intérieur du comité central des caisses de maladie
- Système de compensation pour l'ajustement des pensions
- Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires
- Examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique
- Règlement grand-ducal du 1er avril 1976 concernant les prix de vente maxima du lait de consommation, de la crème fraîche et du beurre
- Indemnités revenant aux membres du Collège médical
- Composition de la Commission nationale de l'Emploi