Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N18 au lieu-dit « Marbourg »

Reglement Grand Ducal 2017-03-03 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Sporbaach » sise sur le territoire de la Commune de Wincrange

Reglement Grand Ducal 2017-02-28 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Eppeldorf - Elteschmuer » sise sur le territoire de la Commune de la Vallée de l’Ernz

Reglement Grand Ducal 2017-02-28 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 28 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides

Reglement Grand Ducal 2017-02-28 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Kaleburn » sise sur le territoire de la commune de Wincrange

Reglement Grand Ducal 2017-02-28 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploitation et l'utilisation des infrastructures sur la Moselle

Reglement Grand Ducal 2017-02-17 En vigueur 20 art.

Règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Reglement Grand Ducal 2017-02-17 En vigueur 51 art.

Règlement grand-ducal du 17 février 2017 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées

Reglement Grand Ducal 2017-02-17 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 13 février 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR122 entre Bourglinster et Gonderange

Reglement Grand Ducal 2017-02-13 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 13 février 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 5 décembre 2014 portant fixation des dérogations pour opérations spéciales concernant les activités d’intérêt public dans le cadre de l’application du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes au niveau européen (règlement européen SERA)

Reglement Grand Ducal 2017-02-13 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

Reglement Grand Ducal 2017-02-08 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant

Reglement Grand Ducal 2017-02-08 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 8 février 2017 portant fixation 1. des conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans les centres, instituts et services de l’Éducation différenciée; 2. des modalités de calcul et d’allocation de l’indemnité de remplacement applicables au personnel du Service de l’éducation différenciée effectuant des remplacements

Reglement Grand Ducal 2017-02-08 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 3 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017

Reglement Grand Ducal 2017-02-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 février 2017 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2017-02-03 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 2 février 2017 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage

Reglement Grand Ducal 2017-02-02 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 2 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable

Reglement Grand Ducal 2017-02-02 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 2 février 2017 fixant pour 2017 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

Reglement Grand Ducal 2017-02-02 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2017 arrêtant le nouveau programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2017-01-27 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens

Reglement Grand Ducal 2017-01-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 portant fixation des indemnités du président du Conseil supérieur des assurances sociales, de l’assesseur-magistrat le remplaçant, des assesseurs-magistrats, du magistrat remplaçant le président ou le vice-président du Conseil arbitral des assurances sociales, des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs, des prestataires de soins et de la Caisse nationale de santé siégeant auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales, des experts et des témoins et le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral des assurances sociales et le Conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais de justice

Reglement Grand Ducal 2017-01-25 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets

Reglement Grand Ducal 2017-01-25 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Pont Adolphe »

Reglement Grand Ducal 2017-01-24 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la «rainette verte»

Reglement Grand Ducal 2017-01-24 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2017-01-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Château d’Useldange »

Reglement Grand Ducal 2017-01-24 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal

Reglement Grand Ducal 2017-01-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Hagelsdorf et Wecker à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2017-01-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Dudelange et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2017-01-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC6 à Schifflange à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2017-01-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l’organisation et aux procédures d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 2017-01-20 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 16 janvier 2017 concernant l’exécution de certains arrêts et décisions de la Cour de Justice Benelux

Reglement Grand Ducal 2017-01-16 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 16 janvier 2017 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental ; 2. le règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental ; 3. le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental ; 4. le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ; et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant : 1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental ; 2. les indemnités a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation ; b. des membres du jury d’examen

Reglement Grand Ducal 2017-01-16 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2017-01-11 En vigueur 16 art.

Actes et services des laboratoires d'analyses médicales

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 4 art.

Mission «Resolute Support» en Afghanistan

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Organisation de l'examen de fin d'études secondaires

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Opération militaire en République centrafricaine (EUTM RCA)

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l'article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Organisation de l'administration des contributions directes

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 définissant a) les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise; b) les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise; c) un système d'amélioration des performances; et abrogeant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et instaurant un système d'amélioration des performances; b) le règlement grand-ducal modifié du 3 octobre 2006 a) définissant les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et b) modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 40 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 8 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'État - 2017

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur Not indexed

Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 8 art.

Création et exploitation d'une banque de données

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Interopérabilité des systèmes de télépéage routier

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

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