Legalize12415 lois
12415 lois
- Impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation de 1. l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif; 2. l'arrêté royal grand-ducal modifié du 21 septembre 1859 concernant la publication du Mémorial en deux parties; 3. le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées
- Subsides accordés aux clubs sportifs
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant déclaration d’obligation générale d’une convention collective de travail des salariés des entreprises d’assurance 2015-2016-2017 conclue entre l’ALEBA et l’ACA, d’une part, et les syndicats LCGB-SESF et OGB-L, d’autre part
- Création et exploitation d'une banque de données
- Fixation de la valeur locative de l'habitation agricole
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 définissant a) les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise; b) les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise; c) un système d'amélioration des performances; et abrogeant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et instaurant un système d'amélioration des performances; b) le règlement grand-ducal modifié du 3 octobre 2006 a) définissant les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et b) modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la mise en place d'un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
- Indemnités - victime de dommages corporels
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l'article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
- Organisation de l'administration des contributions directes
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
- Organisation de l'examen de fin d'études secondaires
- Abattement sur la contribution dépendance
- Paris relatifs aux épreuves sportives
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
- Réglementation temporaire de la circulation - CR110
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Budget des recettes et des dépenses de l'État - 2017
- Grilles horaires - formation professionnelle initiale
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne
- Abattement forfaitaire pour frais de domesticité
- Impôt sur le revenu
- Déduction des frais de déplacement et autres frais
- Impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation: 1. du règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 portant fixation des modalités de fonctionnement de la commission consultative ayant pour objet d'aviser les demandes de vente sous forme de liquidation et leur prolongation ainsi que les demandes de vente aux enchères publiques de biens neufs sur base de l'article 7, point 1 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative; 2. du règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 établissant la liste des renseignements et documents à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de vente sous forme de liquidation en fixant les modalités suivant lesquelles un contrôle peut éventuellement être effectué en exécution des dispositions de l'article 7, point 2 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative
- Interopérabilité des systèmes de télépéage routier
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu
- Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
- Réglementation de la circulation - CR122
- Actes et services des laboratoires d'analyses médicales
- Opération militaire en République centrafricaine (EUTM RCA)
- Mission «Resolute Support» en Afghanistan
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 portant 1. modification du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 1996 portant création d'un Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes et portant création des cellules de compétences en genre dans les ministères; 2. modification du règlement grand-ducal du 24 novembre 2003 relatif au Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence; 3. abrogation du règlement grand-ducal du 10 juillet 1974 relatif à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 1. introduisant certaines dérogations aux schémas standardisés de bilan et de compte de profits et pertes en application de l’article 27 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et, 2. portant abrogation de règlement grand-ducal du 29 juin 1984 déterminant le schéma selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 12 avril 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places publiques situées dans l'enceinte du Port de Mertert et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert et de ses dépendances
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures en Ukraine