Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Réglementation de la circulation - CR148

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 1. fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base; 2. déterminant les critères d’admission et l’organisation de la formation professionnelle de base; 3. déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 12 art.

Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant modification de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’Administration des Ponts et Chaussées

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 3 art.

Accès aux études techniques supérieures

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; 2) le règlement grand-ducal modifié du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’armée proprement dite

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 2 art.

Participation de l'Armée lux. à la mission EUTM Mali

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l'ensemble des zones de protection pour les masses d'eau souterraine ou parties de masses d'eau souterraine servant de ressource à la production d'eau destinée à la consommation humaine.

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 9 art.

Grilles horaires des classes de l'enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 3 art.

Professions et métiers - indemnités d'apprentissage

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 5 art.

Grilles horaires de l'enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2013/2014 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 4 art.

Epreuves d'examen - études secondaires techniques

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 5 art.

Dénomination du lycée à Junglinster

Reglement Grand Ducal 2013-07-09 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 juin 2013 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée au Château de Beaufort

Reglement Grand Ducal 2013-06-27 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités versés dans le cadre du fonctionnement des commissions d'examen et d'autres commissions étatiques

Reglement Grand Ducal 2013-06-21 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection

Reglement Grand Ducal 2013-06-19 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; 2. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié

Reglement Grand Ducal 2013-06-19 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2005 fixant les modalités d’un titre de voyage pour étrangers

Reglement Grand Ducal 2013-06-19 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 2013-06-19 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 14 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 fixant les droits dus pour la mise sur le marché des médicaments

Reglement Grand Ducal 2013-06-14 En vigueur 3 art.

Mission «État de droit» menée par l'Union européenne

Reglement Grand Ducal 2013-06-14 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 14 juin 2013 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination les zones industrielles et usines de Colmar-Berg et la décharge pour matériaux inertes au lieu-dit Roost

Reglement Grand Ducal 2013-06-14 En vigueur 4 art.

Mission d'observation de l'OSCE en Europe

Reglement Grand Ducal 2013-06-14 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 ayant pour objet les élections pour la Chambre d’agriculture

Reglement Grand Ducal 2013-06-13 En vigueur 44 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 abrogeant: - le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l’indication de la consommation d’énergie des sèche-linge à tambour; - le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l’indication de la consommation d’énergie des lampes domestiques; - le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l’indication de la consommation d’énergie des climatiseurs à usage domestique

Reglement Grand Ducal 2013-06-13 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Reglement Grand Ducal 2013-06-13 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l’assurance accident

Reglement Grand Ducal 2013-06-10 En vigueur 2 art.

Examen de fin de stage de formation spéciale

Reglement Grand Ducal 2013-06-07 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 29 mai 2013 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire

Reglement Grand Ducal 2013-05-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 mai 2013 abrogeant le règlement grand-ducal du 27 mai 2010 relatif aux agences de notation de crédit et portant transposition de l’article 22 du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit

Reglement Grand Ducal 2013-05-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 24 mai 2013 concernant le fonctionnement de l'Ecole de l'Armée

Reglement Grand Ducal 2013-05-24 En vigueur 21 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR351

Reglement Grand Ducal 2013-05-24 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N27 et CR314

Reglement Grand Ducal 2013-05-24 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR314

Reglement Grand Ducal 2013-05-24 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR331

Reglement Grand Ducal 2013-05-24 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR357

Reglement Grand Ducal 2013-05-24 En vigueur 4 art.

Produits biocides - annexe I

Reglement Grand Ducal 2013-05-16 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 13 mai 2013 fixant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur de la chasse

Reglement Grand Ducal 2013-05-13 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 11 mai 2013 déterminant: 1. les critères sportifs à remplir pour être admissible au Sportlycée et 2. les modalités du fonctionnement du comité de coordination

Reglement Grand Ducal 2013-05-11 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 29 avril 2013 portant abrogation du règlement grand-ducal du 14 décembre 1976 portant réorganisation du casier judiciaire

Reglement Grand Ducal 2013-04-29 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2013-04-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 avril 2013 fixant les conditions d'agrément des agents habilités, des chargeurs connus et des fournisseurs habilités ainsi que les conditions de désignation des clients en compte en matière de contrôles de sûreté aérienne

Reglement Grand Ducal 2013-04-25 En vigueur 17 art.

Calendrier des vacances et congés de l'enseignement musical

Reglement Grand Ducal 2013-04-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 avril 2013 ayant pour objet 1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et 2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes

Reglement Grand Ducal 2013-04-23 En vigueur 11 art.

12454 lois